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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc81bd3db21cbdd904e1
8 février 2013
8 février 2013
de la SELARL SAINTE-LUCE 115, avocat au barreau de MARTINIQUE Madame Christiane Y... 97212 SAINT JOSEPH représentée par Me Joseph SAINTE-LUCE de la SELARL SAINTE-LUCE 115, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253ca88bd3db21cbdd8b490
21 février 2008
21 février 2008
CRGI COLLIN ET REVEL GESTION IMMOBILIERE, dont le siège est 11, Boulevard de la Ferrage- 06400 CANNES représentées par la SCP DE SAINT FERREOL- TOUBOUL, avoués à la Cour, ayant pour avocat Maître Luc
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02088_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit à la demande présentée sur le fondement des mêmes dispositions par le département de la Dordogne.
Source officielleCour d'Appel
6253cc8fbd3db21cbdd907e8
8 avril 2013
8 avril 2013
INFRASTRUCTURE, dite SEI, prise en la personne de son représentant légal en exercice siège social 37 rue René Coty - Mont Vénus - BP. 2328 - 98846 NOUMEA CEDEX représentée par la SELARL SERVANE GARRIDO-LUCAS
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
61624d74ed30a8f5617383ba
17 janvier 2013
17 janvier 2013
Il a été nommé directeur commercial du réseau FABIO LUCCI en 1996.
Source officielle5ème Chambre
65321b679e4ea48318f5b072
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Un congé a été délivré par le bailleur à la société Le Petit Luce le 20 novembre 2019 pour l'échéance du bail 31 mai 2020.
Source officielleCour d'Appel
6253ccc9bd3db21cbdd91460
16 avril 2014
16 avril 2014
Vu les dernières conclusions transmises par la SCI Santa Lucia le 27 juin 2013.
Source officielleETRANGERS
64b8d0aaa5d4a205dbc5cdfb
19 juillet 2023
19 juillet 2023
[H] [Z] né le 15 Août 1983 à [Localité 2] de nationalité Algérienne Actuellement au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, non comparant pv de refus ce jour représenté par Me Lucas DALLONGEVILLE
Source officielleETRANGERS
689584a55318a824d05affe0
7 août 2025
7 août 2025
maintien au centre de rétention de [V] [B] né le 08 Octobre 1990 à [Localité 2] (BOSNIE HERZEGOVINE) de nationalité Bosniaque Vu l'appel formé le 06 août 2025 à 15 h 30 par courriel, par Me Lucas
Source officielle1ère Chambre C
5fdc906fbd2ff4b38916936c
15 novembre 2018
15 novembre 2018
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Monsieur Serge LUCAS Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 15 novembre 2018.
Source officielle1re Chambre C
61631f4e8007cf6451ddcc96
20 octobre 2011
20 octobre 2011
Greffier lors des débats : Monsieur Serge LUCAS. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 20 Octobre 2011.
Source officielleCour d'Appel
6253cb09bd3db21cbdd8cb74
7 mai 2008
7 mai 2008
Greffier lors des débats : Monsieur Serge LUCAS. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 07 Mai 2008.
Source officielleCour d'Appel
6253cc66bd3db21cbdd8ff94
30 novembre 2012
30 novembre 2012
prononcé de l'arrêt par mise à disposition PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Monsieur Johnny X... ... 35390 LA DOMINELAIS Appelant, comparant en personne, assisté de Me Gaëlle BERGER-LUCAS
Source officielleCour d'Appel
6253cc77bd3db21cbdd902e9
22 février 2013
22 février 2013
(MINEUR) DIrection Enfance et Famille 1, rue du Parc-BP 2371 22023 SAINT BRIEUC CEDEX 1 Intimé, représenté par Me Gaëlle BERGER-LUCAS, avocat au barreau de RENNES Monsieur Jérémy X...
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02102_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Le certificat médical daté du mois de septembre 2020, rédigé par un médecin généraliste, se borne à faire état de ce que la mère de la requérante a besoin d'une assistance dans sa vie quotidienne mais
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00201_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Cette notification mentionne la possibilité de faire appel et le délai dans lequel cette voie de recours peut être exercée ".
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02059_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
contrairement à ce qu'a jugé le premier juge, l'arrêté contesté n'a pas été retiré ; par suite, l'objet du litige n'avait donc pas disparu et le président de la formation de jugement ne pouvait pas faire
Source officielleCour d'Appel
6253ccd7bd3db21cbdd91738
17 avril 2014
17 avril 2014
.-98835- DUMBEA Représenté par Me Valérie LUCAS, avocat au barreau de NOUMEA M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb0fbd3db21cbdd8cc39
24 octobre 2008
24 octobre 2008
4o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 24 OCTOBRE 2008 No 2008 / 429 Rôle No 07 / 17924 Lucia X...
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6032d03dba15774546714f0f
22 novembre 2017
22 novembre 2017
Par jugement en date du 27 janvier 2016, le tribunal de commerce de Paris a : - Dit la société Luna Park recevable en sa demande ; - Débouté la société Luna Park de sa demande au titre de l'astreinte
Source officiellePage 10 sur 199