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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_22PA03774_20230413
13 avril 2023
Par un jugement n° 1909667 du 9 juin 2022, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande.
Juge des référés
ORCA_25PA02174_20250703
3 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B C a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 5 juin 2024 par lequel le préfet du Val-de-Marne l'a obligée
9ème Chambre
DCA_20PA01305_20220610
10 juin 2022
Par un jugement nos 1710116 et 1801923 du 11 mars 2020, le tribunal administratif de Melun a rejeté leur demande.
6ème Chambre
DCA_24PA03250_20250702
2 juillet 2025
A, le tribunal administratif de Melun a répondu, de manière suffisamment motivée, à l'ensemble des moyens soulevés en première instance. 3.
1ère chambre
DCA_24PA03113_20260109
9 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 12 juillet 2024, la présidente du tribunal administratif de Melun a transmis à la Cour la demande présentée par la société Compagnie financière européenne
Ch.secu-fiva-cdas
642bbfced49e0104f58f00f0
3 avril 2023
Le 14 mars 2017, l'URSSAF Rhône-Alpes a ensuite adressé à la SAS [6] une mise en demeure de payer, au titre de la mise en oeuvre de la solidarité financière prévue par les articles L.8222-1 et suivants
5ème Chambre
DCA_21PA05731_20230217
17 février 2023
Par un jugement n° 2010490 du 7 octobre 2021, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande.
Cour d'Appel
6253cc31bd3db21cbdd8f6e1
15 mai 2012
MARSEILLE CEDEX 02 non comparant NEUILLY CONTENTIEUX CAPE SUD BAC C API 888 BP20203 13572 MARSEILLE CEDEX 02 non comparant CARREFOUR BANQUE Service surendettement TSA 74116 77026 MELUN
Pôle 1 - Chambre 12
627f48ea551627057d32e0da
13 mai 2022
Décision réputée contradictoire COMPOSITION Maria-Pia MONET DUVILLIER, conseiller à la cour d'appel, agissant sur délégation du Premier Président de la cour d'appel de Paris, assisté de Mélanie
6253cb87bd3db21cbdd8db61
30 novembre 2010
GROUPAMA RHÔNE-ALPES AUVERGNE CPAM DU GARD SA AXA FRANCE IARD Z... APPELANT : S.
Chbre Sociale Prud'Hommes
6708c017445a086e2bcedc55
10 octobre 2024
et sérieuse ; - condamner la société Leroy Merlin France à lui payer la somme de 3.500 € au titre des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; - débouter la société Leroy Merlin
DCA_22PA04388_20230303
3 mars 2023
C devant le tribunal administratif de Melun.
642bbfced49e0104f58f00f2
LETELLIER-TARDY, avocat au barreau d'AVIGNON INTIMEES : L'URSSAF Rhône-Alpes, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité [Adresse 10] [Localité 2]
1ère chambre civile B
603543864f38ee6d26a912f1
24 mai 2016
R.G : 14/09843 Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 01 décembre 2014 RG : 13/01493 ch n°4 [F] C/ [K] SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE RHONE ALPES
DCA_22PA01842_20230517
17 mai 2023
Par un jugement n° 2104395 du 25 février 2022, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande.
DCA_22PA02666_20230705
5 juillet 2023
Par un jugement n° 1910880 du 8 avril 2022, le tribunal administratif de Melun a rejeté la demande.
7ème chambre
DCA_20PA02810_20220629
29 juin 2022
C n'est pas fondé à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande.
DCA_21PA01109_20220610
D a demandé l'annulation de l'arrêté précité devant le tribunal administratif de Melun.
Pôle 5 - Chambre 5
5fd924eb2e7efa03b538280e
28 mai 2020
(n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/19099 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4ILQ Décision déférée à la cour : jugement du 18 septembre 2017 -tribunal de commerce de MELUN
69f43a1acdc6046d472d8ebc
30 avril 2026
Décision : réputée contradictoire COMPOSITION Mme MONTAGNE, présidente de chambre à la cour d'appel, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Paris, assistée de Mme Mélanie
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