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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 2
615e0d1ac25a97f0381f4bbe
15 janvier 2015
15 janvier 2015
- signé par Monsieur Frédéric CHARLON, président et par Mme Sonia DAIRAIN, greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253cc37bd3db21cbdd8f7fa
31 mai 2012
31 mai 2012
Jean-Michel X... ne s'étant pas présenté aux convocations de l'expert, celui-ci n'a pu remplir sa mission et a établi un rapport de carence le 10 février 2009.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
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25 juin 2015
25 juin 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Frédéric CHARLON, président Madame Evelyne LOUYS, conseillère Madame Michèle GRAFF-DAUDRET, conseillère
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
67ef6afd66129746fdd69cff
2 avril 2025
2 avril 2025
Après votre départ à 18h37, ces trois unités avaient disparu. / En visionnant la vidéo, nous vous avons vu pénétrer dans cette salle avec le chariot n°220, descendre de votre chariot à l'emplacement de
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
615e0e1ec25a97f0381f5261
22 janvier 2015
22 janvier 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Frédéric CHARLON, président Madame Evelyne LOUYS, conseillère Madame Michèle GRAFF-DAUDRET, conseillère
Source officielleCour d'Appel
6253cd17bd3db21cbdd923c7
24 février 2015
24 février 2015
G. 2012/ 0156 d'une part, ET : SAS ADECCO En la personne de son représentant légal 30, Boulevard Meyniel 47200 MARMANDE Représentée par Me Charlotte de BASTOS VALENTE loco Me Valéry
Source officielleCour d'Appel
6253cd17bd3db21cbdd923c8
24 février 2015
24 février 2015
G. 2012/ 0275 d'une part, ET : SAS ADECCO En la personne de son représentant légal 5, Place Bastérou 47300 VILLENEUVE-SUR-LOT Représentée par Me Charlotte de BASTOS VALENTE loco Me
Source officielleChambre sociale 4-2
660e43210740db0008fa96b1
3 avril 2024
3 avril 2024
[B] [M] demeurant [Adresse 1], ayant pour avocat Maître Michel Zanotto, avocat au barreau de Paris, Toque G647 (41 boulevard de Montmorency, 75116 Paris), contre le jugement du conseil de prud'hommes de
Source officielleChambre 1-3
660f94e2a40f8b0008cb718d
4 avril 2024
4 avril 2024
REGIE DES TRANSPORTS METROPOLITAINS, sise [Adresse 4] - [Localité 1] comparante en personne, assistée de Me Charlotte SIGNOURET de la SELARL ENSEN AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE substituée
Source officielleCour d'Appel
6253cdc8bd3db21cbdd94740
10 septembre 2019
10 septembre 2019
Il prétend en outre que la société GLF avait connaissance que certains équipements de travail en l'occurrence, les chariots de manutention, étaient défectueux.
Source officielleChambre Sociale
63c1099abf9fd47c90a13d3c
12 janvier 2023
12 janvier 2023
son rapport Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Patrick CASTAGNÉ, Président Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente Monsieur Jean-Michel
Source officielleCour d'Appel
6253ccd7bd3db21cbdd91756
10 juin 2014
10 juin 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Charlotte DINTILHAC, Présidente Monsieur Jean-Louis CLEVA, Président Madame Anne-Marie DEKINDER, Conseillère
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
686ca6f0ab48d770a9cb5e18
3 juillet 2025
3 juillet 2025
1986 à [Localité 12] (République Démocratique du Congo), de nationalité congolaise [Adresse 4] [Localité 10] Immatriculée au RCS de [Localité 11] sous le numéro 890 248 982 Représentée par Me Michel
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
60336ff5c4da81244719ca66
15 juin 2017
15 juin 2017
par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'EVRY RG n° 14-00517 APPELANT Monsieur [E] [P] Né le [Date naissance 1] [Adresse 1] [Adresse 2] comparant en personne, assisté de Me Jean-Michel
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6162efba8fe037d2cb4a05a7
17 janvier 2012
17 janvier 2012
[Adresse 3] [Localité 4] comparant en personne, assisté de Me Olivier BLUCHE, avocat au barreau de PARIS, toque : K0030 INTIMEE SA NATIXIS [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Michèle
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
603750b56b67762ec8a29234
14 avril 2015
14 avril 2015
INTIMEES SAS COOL JET [Adresse 8] [Adresse 10] représentée par Me Sigmund BRIANT, avocat au barreau de PARIS, toque : P 478 SA GEODIS [Adresse 6] [Adresse 11] représentée par Me Jean-michel
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
616250f0929f6bffa995b2de
13 mars 2014
13 mars 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Frédéric CHARLON, Président de chambre Mme Evelyne LOUYS, Conseillère Madame Michèle GRAFF-DAUDRET, Conseillère
Source officielleChambre 1-6
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4 juillet 2019
4 juillet 2019
Greffier lors des débats : Madame Charlotte COMBARET. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 04 Juillet 2019.
Source officielleCour d'Appel
6253cc87bd3db21cbdd90669
10 mai 2013
10 mai 2013
MJ-iB vente Grosse délivrée à Maître Michel MARTIN, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ---==oOo==--- ARRET DU 10 MAI 2013 ---===oOo===--- Le DIX MAI DEUX
Source officielleRétention Administrative
625fa4728361df277dc597ef
19 avril 2022
19 avril 2022
APPELANT Monsieur [S] [T] né le 01 Janvier 1990 à [Localité 2] ( AFGHANISTAN) de nationalité Afghane comparant en personne, assisté de Me Charlotte MIQUEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE,
Source officiellePage 10 sur 45