personne, assisté de Me Pascal ANQUEZ, avocat au barreau de PARIS, toque : D0037 INTIMEE SARL RAVIER venant aux droits de la SA RUFFIN [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Jean-Philippe MARIANI

D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : QUATRE JANVIER DEUX MILLE DIX SEPT APPELANTE : SARL AU BON PAIN D'ILE ROUSSE Place Delanay 20220 ILE-ROUSSE Représenté par Me Jean françois MARIANI

En troisième lieu, il ressort des pièces du dossier que la parcelle litigieuse est située dans le secteur Mariani destiné à accueillir un écoquartier.

l'ordonnance suivante : ENTRE : Monsieur [X] [N] né le 05 Septembre 1979 à [Localité 2] de nationalité Marocaine Comparant par visio-conférence Retenu au CRA de [Localité 3] assisté de Me Magali

E..., représentés par Me Magrini, concluent au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de Toulouse Métropole la somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code

DU VINGT CINQ AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE *** APPELANTE CCI [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 4] représentée à l'audience par Me Guillaume BROUQUIERES du cabinet substituant Me Gilles MAGRINI

enregistrée le 11 août 2020 au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux puis réenregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse le 11 avril 2022, Mme C, représentée par Me Magrini

administrative d'appel de Bordeaux puis réenregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse le 11 avril 2022, et un mémoire, enregistré le 18 août 2022, Mme D, représentée par Me Magrini

C, représenté par Me Magrini, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 juin 2020 du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) de condamner l'État, à titre principal, à lui verser la somme

19 août 2020 au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux puis réenregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse le 11 avril 2022, les consorts C, représentés par Me Magrini

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 mai 2021, le syndicat mixte départemental de l'eau et de l'assainissement de l'Ariège, représenté par Me Magrini, conclut au rejet de la requête et demande de

un mémoire, enregistré le 22 octobre 2021 et un mémoire enregistré le 17 janvier 2023, ce dernier n'ayant pas été communiqué, le syndicat mixte départemental des eaux de l'Ariège, représenté par Me Magrini

Petite Cocotte Bâtiment no1 97224 DUCOS représentée par Me Catherine MARCELINE de la SELARL MARCELINE-ASSOCIES, avocat au barreau de FORT DE FRANCE INTIMEES : SOCIETE MAD CREATIVE Résidence Madiana

DIX SEPT APPELANTS : Monsieur Jean-Barthélémy X... ...20220 FELICETO Monsieur Philippe Y... ...20225 FELICETO Madame Chantal Z... ...20225 FELICETO Représentés Me Jean François MARIANI

En troisième lieu, la commune de Calenzana conteste en particulier le classement en espace stratégique agricole du secteur Mariani destiné à accueillir un écoquartier.

née le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 2] demeurant [Adresse 3] [Adresse 4] représentée par Me François TEYTAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 ayant pour avocat plaidant Me Paul MARIANI

APPELANT Monsieur [J] [M] né le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 9] de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] représenté par Me Barbara GIAUFFRET de la SELARL GIAUFFRET-BIANCHI-MAGNAND

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 mai 2021, le syndicat mixte départemental de l'eau et de l'assainissement de l'Ariège, représenté par Me Magrini, conclut au rejet de la requête et demande de