Il indique qu'il est le seul à avoir un nom à consonance maghrébine au sein du service des rotativistes .

Instance de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : 17/00017 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 09/07/2019 à : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL Me Jean-louis MALHERBE

de salariés notamment deux cadres liés par une clause de non concurrence - et l'embauche par les sociétés MAXITRANS et NOUVELLE AFRAC SERVICES - que s'est ainsi trouvé démantelé le service Tunisie Maghreb

Monsieur [N] [R] Représentant : Me Christelle MERLL, avocat au barreau de METZ INTIMÉ Nous, Véronique LAMBOLEY-CUNEY, Présidente de chambre, chargée de la mise en état, assistée de Catherine MALHERBE

Madame [X] [Y] Représentant : Me Marie JUNG, avocat au barreau de METZ INTIMÉE Nous, Véronique LAMBOLEY-CUNEY, Présidente de chambre, chargée de la mise en état, assistée de Catherine MALHERBE

représentant légal Représentant : Me Déborah BEMER, avocat au barreau de METZ APPELANTE Mme [D] [H] INTIMÉE Nous, Véronique LAMBOLEY-CUNEY, Présidente de chambre, assistée de Catherine MALHERBE

Greffier, lors des débats : Mme Catherine MALHERBE Ordonnance contradictoire, signée par Mme Anne FABERT, Conseillère de la mise en état, et par Mme Catherine MALHERBE, Greffière à laquelle la minute

MALHERBE BRETAGNE Représentée par Me Xavier MORICE de l'ASSOCIATION TOURRET-MORICE, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier E0002Y77 INTIME [Y] [H] Représenté par Me Violaine QUEMENER, avocat au

Greffier, lors des débats : Mme Catherine MALHERBE Ordonnance contradictoire, susceptible de déféré conformément à l'article 916 du code de procédure civile, signée par Mme Véronique LAMBOLEY-CUNEY

épouse X... ... 51160 MAREUIL SUR AY Représentés par la SELARL SIMON PIERRARD, avocats au barreau de REIMS, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Monsieur Christian MALHERBE

ramsis LE CAIRE EGYPTE représentée par la SCP AUTIER, avoués à la Cour assistée de Me Mohamed LOUKIL (SCP LOUKIL RENARD), avocat au barreau de PARIS, toque : J69 INTIMEE LA BANQUE DU MAGHREB

1984 « groupe islamiste en France » ; note du 15 novembre 1989 « évolution et état d'esprit de l'opposition tunisienne islamiste à Paris » ; 2) 19850087/29 Activités politiques des ressortissants maghrébins

Philippe ALLARD, Président de chambre, président, Mme Zouaouïa MAGHERBI, Conseiller, Madame Béatrice VERNHET-HEINRICH, Conseiller qui en ont délibéré, sur le rapport de Mme Zouaouïa MAGHERBI.

Philippe ALLARD, Conseiller, Mme Zouaouïa MAGHERBI, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de Mme Zouaouïa MAGHERBI. Greffier lors des débats : M.

Philippe ALLARD, Président de chambre, président, Mme Marie-Claude XIVECAS, Conseiller, Mme Zouaouïa MAGHERBI, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de Mme Zouaouïa MAGHERBI.

UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE NANCY prise en la personne de son représentant légal APPELEE EN INTERVENTION FORCEE Nous, Véronique LAMBOLEY-CUNEY, Présidente de chambre, assistée de Catherine MALHERBE

Représentant : Me Agnès BIVER-PATE, avocat au barreau de METZ APPELANT Monsieur [U] [M] Syndicat CGT SOVAB INTIMÉS Nous, Anne FABERT, Conseillère de la mise en état, assistée de Catherine MALHERBE

Représentant : Me Agnès BIVER-PATE, avocat au barreau de METZ APPELANT Monsieur [F] [G] Syndicat CGT SOVAB INTIMÉS Nous, Anne FABERT, Conseillère de la mise en état, assistée de Catherine MALHERBE

représentant légal Représentant : Me Patrick-Hugo GOBERT, avocat au barreau de METZ INTIMÉES Nous, Véronique LAMBOLEY-CUNEY, Présidente de chambre, chargée de la mise en état, assistée de Catherine MALHERBE

Philippe ALLARD, Président de chambre, président, Mme Marie-Claude XIVECAS, Conseiller, Mme Zouaouïa MAGHERBI, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M.