G, gérant de l'établissement " La Réserve de la Mala ". La concession de la plage de la Mala est venue à expiration le 31 décembre 2010 et n'a pas été renouvelée.

La lettre en date du 15 février 2011 faite à la demande de la Sci Saga représentée par Dante Arena, si elle établit que les époux X... avaient été informés de l'existence de la pose d'un faux plafond,

Des matelas étaient à même le sol. Des mégots jonchaient le sol, des restes de nourriture étaient amoncelés.

par la CPAM font apparaître que monsieur [V] a renseigné le 5 avril 2008 des questionnaires de réponse concernant ses différents employeurs ([M] [J], [A] [T], Etablissements [Y], [F] [L], [P] et [S], Danto

] [Q] épouse [S] demande au titre de l'indemnisation de matériels 'supplémentaires', le remboursement d'un soulève-malade électrique, d'un harnais standard confort, d'un harnais de toilette et d'un matelas

protection soit changée mais que pour des raisons d'hygiène elle a néanmoins réalisé son intervention ; - que cette intervention s'est réalisée sans violence ; - qu'au cours de cette intervention un matelas

Il est par ailleurs constaté que manque un lit, avec matelas et sommier, qui figurait dans l'inventaire du mobilier.

A..., la seule présence d'un matelas ne suffisant pas à caractériser une habitation permanente, que, s'il est produit diverses lettres adressées à M.

La société Arjohuntleigh soutient : - qu'elle gère un service de location ou de vente de matelas anti-escarres pour les établissements de santé, le personnel devant livrer et installer ou enlever les

, le tribunal administratif de Bastia a enjoint à la SARL Ingénierie touristique hôtelière et à Mme D, sa nouvelle gérante, de remettre la plage de Cala Rossa à Lecci, occupée par une terrasse, des matelas

Marc Heinis, président-rapporteur, - et les observations de Me Dantier, représentant M. A. Considérant ce qui suit : Sur le moyen d'annulation retenu par le tribunal : 1. M.

On m'a volé mon matelas et je n'ai trouvé personne à qui me plaindre. Ils ont dû me ramener un matelas à minuit.'

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ghislaine Borot, présidente, - et les observations de Me Dantier, représentant M. D.

de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 2 N° RG : 12/03290 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe DEBRAY Me Charles JOSEPH-OUDIN de la SELARL DANTE

La visite des chambres au premier étage est « affligeante », les matelas sont à même le sol, deux par chambres, l'hygiène est inexistante, des mégots de tabac jonchent le sol, des vêtements, des restes

Il allègue à cet égard avoir été détenu dans une cellule collective de 9 m² avec un matelas au sol, sans intimité y compris lors de l'utilisation des sanitaires, sans mobilier pour le rangement de ses

La société Arjohuntleigh soutient : - qu'elle gère un service de location ou de vente de matelas anti-escarres pour les établissements de santé, le personnel devant livrer et installer ou enlever les

La société Arjohuntleigh soutient : - qu'elle gère un service de location ou de vente de matelas anti-escarres pour les établissements de santé, - que le personnel doit livrer et installer ou enlever