MANTES LA JOLIE Expédition exécutoire Expédition Copie délivrées le : à : SCP JUPIN & ALGRIN SCP MERLE & CARENA-DORON REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE ONZE SEPTEMBRE DEUX MILLE UN, PROROGE

le pourvoi formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 27 octobre 2011 par la 11ème chambre de la cour d'appel de Versailles suite au jugement rendu le 13 décembre 2010 par le conseil de prud'hommes de Mantes

C/ SARL HIPPOPOTAMUS Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 10 Novembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de MANTES LA JOLIE Section : Encadrement No RG : 10/ 00358

La société ELOSI argue de ce qu'elle n'a pas retiré à Monsieur [T] des fonctions de direction de l'agence de LYON du fait qu'il n'en avait pas, que l'application "mantis" était un outil d'organisation

COAVITA ayant son siège 14 rue Soleillet 75O2O PARIS, prise en la personne de ses représentants légaux représentée par Maître FANET-SERRA-GHIDINI, avoué assistée de Me Isabelle du MANOIR de JUAYE, avocat

COAVITA ayant son siège 14 rue Soleillet 75O2O PARIS, prise en la personne de ses représentants légaux représentée par Maître FANET-SERRA-GHIDINI, avoué assistée de Me Isabelle du MANOIR de JUAYE, avocat

Mantz, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Verté, représentant la société Air France. Considérant ce qui suit : 1.

Mantz, rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. M. B A, ressortissant malien né le 17 novembre 1998, est entré en France le 27 août 2015, selon ses déclarations.

Mantz, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Fischel, représentant la société Alyzia Orly Check. Considérant ce qui suit : 1.

Mantz, - et les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Mantz a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Mantz, rapporteur, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

X... et Mme Karine Y... sont issus quatre enfants : Madison, née le 05 août 1999, Ophélie, née le 30 août 2000, Manix, né le 08 janvier 2002et Karim, né le 25 février 2010.

du manoir.

DÉCIDE : Article 1er : La requête de la commune d'Arnouville-lès-Mantes est rejetée.

Ces derniers n'ayant pas exécuté le commandement, Monsieur Y... les a assignés, par exploit en date du 29 janvier 1998, devant le tribunal d'instance de MANTES LA JOLIE, aux fins de voir déclarer acquise

-Mandataire liquidateur de SOCIETE MANTES ELECTRO DIESEL et autres Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Janvier 2007 par le Conseil de Prud'hommes de MANTES LA JOLIE No Chambre : Section

Ces circonstances et cette configuration des lieux conduisent à conclure que la venelle du Manoir dessert les parcelles de terrain situées entre le passage commun du côté du village et le chemin rural