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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre
DCA_21NT03289_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
B A et l'EARL A ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 28 mai 2020 par lequel le maire de Marcillé-Raoul (Ille-et-Vilaine) ne s'est pas opposé à la déclaration préalable
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6162cc38fea1086acdbe4207
30 mars 2011
30 mars 2011
application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 01 Mars 2011, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Monsieur Marcel
Source officielleCour d'Appel
6253ca9fbd3db21cbdd8b928
20 juin 2007
20 juin 2007
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Marcel FOULON, président Madame Marie- José PERCHERON, conseiller Monsieur Renaud BLANQUART, conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cb32bd3db21cbdd8d121
21 avril 2009
21 avril 2009
C / LA LYONNAISE DE BANQUE SA COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE B ARRET DU 21 AVRIL 2009 APPELANTS : Monsieur Marcel X... ...
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
61639211c171f9a1fe14c67e
24 novembre 2010
24 novembre 2010
- signé par Monsieur Marcel FOULON, président et par Madame Lydie GIRIER-DUFOURNIER, greffier auquel la minute du présent arrêt a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e1bd3db21cbdd896e7
24 octobre 2007
24 octobre 2007
conseiller Monsieur Renaud BLANQUART, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Melle Delphine LIEVEN ARRÊT : -Contradictoire -prononcé publiquement par Monsieur Marcel
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65b36a988c0355000835f604
25 janvier 2024
25 janvier 2024
le 08 Mars 1982 à [Localité 1], de nationalité Comorienne Libre, non comparant, représenté, convoqué en zone d'attente à l'aéroport de [2], dernier domicile connu ayant pour avocat choisi Me Marcel
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6164226b183290ee74ce7776
20 janvier 2010
20 janvier 2010
SELARL LEGIS LONGJUMEAU, avocats au barreau de l'Essonne COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 09 Décembre 2009, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Marcel
Source officielleCour d'Appel
6253ca9ebd3db21cbdd8b8cc
26 mars 2008
26 mars 2008
AZOULAI & associés), avocat au barreau de PARIS, toque : R013 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 26 Février 2008, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Marcel
Source officielleCour d'Appel
6253cac1bd3db21cbdd8bf9a
31 janvier 2007
31 janvier 2007
FOULON, Président - signé par Monsieur Marcel FOULON, président et par Melle Delphine LIEVEN, greffier présent lors du prononcé.
Source officielleCour d'Appel
6253c942bd3db21cbdd87c03
19 janvier 2006
19 janvier 2006
DOSSIER N 2005 / 00749 ARRET N du 19 Janvier 2006 Marcel X... Téofil Y...
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02912_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
Anthony Duplan, rapporteur public, - et les observations de Me Marcel, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M. B...
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6163ca2c76640886b9a7268c
30 juin 2010
30 juin 2010
Philippe SEDBON, avocat au barreau de Paris, toque : C.607 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 02 Juin 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Marcel
Source officielleCour d'Appel
6253c84dbd3db21cbdd84d55
23 octobre 1998
23 octobre 1998
Par acte sous seing privé du 25 juillet 1969, l'OPDHLM de la région parisienne a donné à bail à Monsieur Marcel X... un logement dépendant d'un immeuble à usage d'habitation sis à VANVES ....
Source officielle1ère chambre (formation à trois)
DCA_20BX02965_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
E, représenté par Me Marcel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Pau du 30 juin 2020 ; 2°) d'annuler la décision délibération du conseil municipal d'Esquiule
Source officielleCour d'Appel
6253c84abd3db21cbdd84cd4
12 mars 1999
12 mars 1999
Par jugement contradictoire en date du 25 février 1997, le tribunal d'instance de PONTOISE a rendu la décision suivante : - donne acte à Madame Marcelle Z..., Monsieur Bernard Z... et Madame B...
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6164028180759c6f2497fa08
16 décembre 2009
16 décembre 2009
FOULON, Président, chargé d'instruire l'affaire et Monsieur Renaud BLANQUART, conseiller, Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Marcel
Source officielleCour d'Appel
6253caa0bd3db21cbdd8b957
19 mars 2008
19 mars 2008
FOULON, Président - signé par Monsieur Marcel FOULON, président et par Melle Delphine LIEVEN, greffier présent lors du prononcé
Source officielleCour d'Appel
6253c88bbd3db21cbdd85934
24 octobre 2001
24 octobre 2001
C... de la société ADECCO FRANCE" ; Considérant que pour dire nulle l'assignation tendant au retrait de ce tract, le juge des référés a relevé que la société ADECCO incriminait des faits de diffamation
Source officielleChambre sociale
642fb618cece1704f5747572
6 avril 2023
6 avril 2023
Marvell glass en 2015.
Source officiellePage 10 sur 65