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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8edbd3db21cbdd86b39
18 décembre 2003
18 décembre 2003
Jacques Y Marcel ARRET sur RENVOI de CASSATION Audience publique de la Septième Chambre de la Cour d'Appel de LYON, jugeant correctionnellement, du jeudi dix huit décembre deux mil trois ENTRE Monsieur
Source officielle9e Chambre C
61629bbdeaaf44d62f53e92c
7 décembre 2012
7 décembre 2012
Grosse délivrée le : à : -Me Christine D'ARRIGO, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Sybille PECHENART, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée
Source officielleCour d'Appel
6253ccc7bd3db21cbdd913fe
9 avril 2014
9 avril 2014
Thierry Marcel Hugues Y...
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6036c2b9cf696a61b45bdf76
8 septembre 2015
8 septembre 2015
plaidant Me Marie-claude ALEXIS de la SDE SAINT-ADAM, avocat au barreau de PARIS, toque : K0194 Maître [K] [T] Membre de la SCP D'AVOCATS '[K] [T]' [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Marcel
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01214_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
Par une délibération du 23 février 2017, le conseil municipal de Saint-Marcel a supprimé le poste d'attaché principal occupé par M. C.
Source officielle1re chambre 1re section
5fdaed37058dcc80d2961525
7 mai 2019
7 mai 2019
[Q] [U], la société Bocca d'Oro et la société Marele II de toutes leurs demandes, - condamné M. [U] [V], M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc21bd3db21cbdd8f35d
28 mars 2012
28 mars 2012
C/ Marcel Z..., André A..., AX'HOME CHOUZENOUX, BNP PARIBAS CHEZ EFFICO-SORECO, CA CONSUMAR FINANCE-ANAP, CAISSE D'EPARGNE D'AUVERGNE ET LIMOUSIN Service Surendettement, DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES
Source officielleCour d'Appel
6253ca23bd3db21cbdd8a2a9
5 décembre 2007
5 décembre 2007
FOULON, chargé de faire un rapport.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01238_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Vu : - le code des marchés publics ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleCour d'Appel
6253cabbbd3db21cbdd8bdea
20 mai 2008
20 mai 2008
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2006 / 004855 du 29 / 09 / 2006 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PAU) représentés par la SCP LONGIN, LONGIN-DUPEYRON, MARIOL
Source officielleCour d'Appel
6253cc6abd3db21cbdd90091
14 décembre 2012
14 décembre 2012
Ils soutiennent que la preuve n'est pas rapportée par Marcel Y...de ce qu'il dispose d'un titre de propriété sur le bien litigieux. Ils rappellent qu'ils souhaitent se rendre acquéreurs du bien.
Source officielleCour d'Appel
6253cd3dbd3db21cbdd92b67
2 décembre 2015
2 décembre 2015
Marcel Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cab6bd3db21cbdd8bd1c
3 juin 2008
3 juin 2008
d'inscription au répertoire général : 07 / 01219 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Décembre 2006 rendu par leTribunal d'Instance de PARIS 20ème- RG no 1106000227 APPELANTS Monsieur Marc
Source officielleCour d'Appel
6253cdb3bd3db21cbdd94300
26 novembre 2018
26 novembre 2018
Par requête du 24 mars 2016, Mme Marcelle Z... mère de la victime, Mme Stéphanie Z... et M.
Source officielleCour d'Appel
6253c935bd3db21cbdd87930
11 avril 2005
11 avril 2005
Messieurs Marcel D. et Louis D., domiciliés en cette qualité au siPge social La Bourdette 32500 MIRANDE SARL SABLES INDUSTRIELS ET DERIVES DITE SID représentée par ses co-gérants Mrs Marcel D. et Louis
Source officielleChambre 1-7
6274bb392799a9057d5dce73
5 mai 2022
5 mai 2022
* débouter la SCI MARTEL de ses demandes. * condamner la SCI MARETL à leur payer la somme de 1.500 € à titre de dommages et intérêts pour régularisation de charges fautive.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00180_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
17 janvier 2022 et un mémoire enregistré le 11 juillet 2022, la société CSF, représentée par Me Jourdan, demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2021 par lequel le maire de Saint-Marcel
Source officielle2ème Chambre
6520f5cdbb275d83183a3abc
6 octobre 2023
6 octobre 2023
société La Marbelle Nouvelle demande à la cour de : - la dire recevable et bien fondée en son action, - dire qu'elle justifie d'un intérêt à agir, - constater qu'elle n'a pas été en mesure de faire
Source officielleCour d'Appel
6253c859bd3db21cbdd85011
9 octobre 2000
9 octobre 2000
AMBULANCES MANCELLES Jugement du T.G.I.
Source officielleChambre sociale
642fb616cece1704f574756e
6 avril 2023
6 avril 2023
se traduit par la couverture des dettes de Mavell glass par Nordeon pendant ses trois premiers exercices et l'entrée de Nordeon dans le capital de Marvell glass en 2015.
Source officiellePage 10 sur 180