CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 234 résultats pour « Margail »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-7

6a226a62cdc6046d4739df8b

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Par deux jugements du 12 juillet 2016, le tribunal administratif de Marseille a annulé la décision d'homologation.

Source officielle

Page 10 sur 112

← PrécédentSuivant →
CA

Chambre 4-7

6a226a7dcdc6046d4739e1d3

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Par deux jugements du 12 juillet 2016, le tribunal administratif de Marseille a annulé la décision d'homologation.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacabd3db21cbdd8c13a

Appel

10 avril 2008

10 avril 2008

desquelles il conclut à la réformation de la décision entreprise et demande à la Cour : - de supprimer la pension alimentaire de 120 Euros par mois indexés mise à sa charge au profit de sa fille Margaux

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcdbd3db21cbdd8e50c

Appel

19 mars 2009

19 mars 2009

Jean-François A... et Mme Béatrice X... sont nées deux enfants : Chloé, le 27 janvier 1991 et Margaux, le 3 octobre 1998. Par requête du 18 mai 2007, M.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

68e899ea60ca52a2831c018e

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

LOCAS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe BARTHELEMY Me Margaux VERAN-PIAZZESI Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 15 Mai 2025.

Source officielle
CA

Chambre 3-4

69f44c73cdc6046d472f4794

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

LA PAILLOTE représentée par Me Mikael BIJAOUI, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante S.A.S.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a1a790dcdc6046d477533fd

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

-le retenu -le MP Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le magistrat désigné pour le contrôle des mesures d'éloignement et de rétention du tribunal judiciaire de Marseille

Source officielle
CA

Chambre 1-8

5fd94aa3c81c923281017c97

Appel

5 mars 2020

5 mars 2020

substituée par Me Livia ROSSINI, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEES SCI [Adresse 3], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Etienne PIERI, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par

Source officielle
CA

Chambre 4-3

5fca6602d9e95f4ef3ad35c6

Appel

30 octobre 2020

30 octobre 2020

Syndicat CGT DES ENTREPRISES DE PROPRETE DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le 30 Octobre 2020 à : -Me Jean-claude PERIE, avocat au barreau de MARSEILLE

Source officielle
CA

Chambre 3-1

5fd972ed1e652d5ffd1ebdf3

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

le : à : Me Romain CHERFILS Me Pascal ALIAS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE

Source officielle
CA

Chambre 4-7

5fdbe4cb85ca4805637c9ad7

Appel

18 janvier 2019

18 janvier 2019

PORTS DE MARSEILLE) prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié [...]

Source officielle
CA

Chambre 4-1

6a113b30cdc6046d47a6a6ae

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Me William ZOUAGHI, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164895

Appel

19 janvier 2017

19 janvier 2017

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Marseille à sa demande de

Source officielle
CA

Avis

CADA:20162585

Appel

7 juillet 2016

7 juillet 2016

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 mai 2016, à la suite du refus opposé par le président de la communauté urbaine Marseille

Source officielle
CA

Avis

CADA:20160709

Appel

17 mars 2016

17 mars 2016

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 février 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Marseille à sa demande de communication

Source officielle
CA

Avis

CADA:20162330

Appel

7 juillet 2016

7 juillet 2016

X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 mai 2016, à la suite du refus opposé par le président du directoire de l'Aéroport de Marseille-Provence

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6a2268a9cdc6046d4739b543

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Par deux jugements du 12 juillet 2016, le tribunal administratif de Marseille a annulé la décision d'homologation.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6a2268e1cdc6046d4739b911

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Par deux jugements du 12 juillet 2016, le tribunal administratif de Marseille a annulé la décision d'homologation.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6a22694ecdc6046d4739c13d

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Par deux jugements du 12 juillet 2016, le tribunal administratif de Marseille a annulé la décision d'homologation.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

6a0ffa91cdc6046d478a610a

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

au barreau de MARSEILLE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE signification 17/04/2024 à personne habilitée demeurant [Adresse 3] défaillante *-*-*-*-* COMPOSITION

Source officielle