Par actes d'huissier du 7 mai et 28 mai 2014, M. [C] [S], pris en sa qualité de fils et ayant-droit de M. [R] [S] qui est décédé, Mme [H] [S], M. [N] [J] et Mme [U] [O] ont assigné Mme [K] [M] et M.

Par actes d'huissier du 7 mai et 28 mai 2014, M. [M] [U], pris en sa qualité de fils et ayant-droit de M. [C] [U] qui est décédé, Mme [W] [U], M. [D] [S] et Mme [E] [L] ont assigné Mme [X] [P] et M.

Par conséquent, ces motifs justifient votre licenciement pour faute grave. » Par requête du 18 mars 2022, M.

Par jugement du 28 mai 2024, le tribunal a notamment : - débouté M.

Par actes de commissaire de justice des 23 mars et 11 avril 2023, M.

Le CRRMP a pris connaissance du courrier du médecin du travail, reçu le 5 mai 2021.

mal fondée en son appel et en ses demandes à l'égard de la société [2], - dire et juger M.

2011 par la SCI Val Moulin (référence dossier PC00601810B0040) : - condamné la SCI Val Moulin à verser à la SA CLL PHARMA la somme de 358.800 €TTC avec intérêts aux taux légal à compter du 12 mai 2011

Il ajoute qu'une partie de la dette est prescrite, seules les échéances de moins de deux ans pouvant être prises en compte, soit celles intervenues avant le 11 mars 2022.

d'une exécution déloyale de son contrat de travail ; Juger nul le licenciement et à tout le moins mal fondé ; Condamner la société [1] à lui verser la somme de : * A titre principal (exclusion

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 79B Chambre civile 1-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 MAI 2026 N° RG 24/05626 N° Portalis DBV3-V-B7I-WXBP AFFAIRE : S.A.

2022, - Condamne la SC [Z] à payer à la SAS Socream la somme de 34 736,90 euros TTC, avec intérêts au taux légal à compter du 4 mai 2023, - Dit que les intérêts échus, dus au moins pour une année entière

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Raphaël TRARIEUX, Président, Madame Séverine ROMI, Conseillère, Madame Marie-Cécile MOULIN-ZYS, Conseillère

Il était convoqué à un entretien préalable à licenciement dont la date est fixée au 23 mai 2019.

mois solde 367,77 euros par mois X2 = 735,54 euros *avril 2011 à mars 2012 : payés 482,67/dus 858,12 / 840,75 euros par mois solde 375,45 euros par mois X 12= 4505,5 euros *avril 2012 à mars 2013

INTIME LE TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX ORDONNANCE Nous, Leila REMILI, magistrat de la mise en état, assisté de Véronique LAURENT-VICAL, Greffier, présent lors des débats tenus le 24 Mars

, de bien vouloir : - autoriser jusqu'au 31 mars 2023 le maintien des contrats conclus les 21 février et 4 mars 2022 avec les sociétés Next [M] et Valtus, ainsi que leurs rémunérations, - autoriser

la SARL Centrale Moulin Neuf.

[K] à payer à Hauts de Seine Habitat OPH la somme provisionnelle de 42 885,66 euros au titre des loyers, charges et indemnités d'occupation arrêtés au 10 mars 2025, échéance de mars 2025 incluse, avec

Par jugement du 25 mai 2021, le conseil de prud'hommes a condamné la société [1] à payer à M.