Durant cette période, il a occupé les postes suivants au fond au sein des puits de [Localité 4], puis [Localité 5] et [Localité 6] : Apprenti mineur du 18 juin 1969 au 31 mai 1970, Aide piqueur du

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 février 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Firminy à sa demande

le 23 Janvier 1996 à [Localité 2] (PEROU) de nationalité Péruvienne Actuellement retenu au CRA de [Localité 3] Comparant par visio-conférence assisté de Me MOUBERI Aimé, avocat au barreau de la Seine

2024 -juger irrecevables les demandes nouvelles faites en cause d'appel pour la première fois - juger subsidiairement mal fondée la contestation du licenciement pour inaptitude prononcé le 31 mai 2024

[O] [L] qu'il devra se conformer à la mesure d'éloignement ; - Vu l'appel motivé interjeté le 31 mai 2026, à 13h29, par le conseil du préfet de la Seine-Saint-Denis ; - Après avoir entendu les observations

et Marne enregistrée sous le numéro RG 26/01929 et celle introduite par le le recours de M.

documents administratifs a examiné dans sa séance du 22 juin 2017 votre demande de conseil relative au caractère communicable à l'association L214 des rapports d'inspection réalisés le 25 avril 2016, le 16 mars

caractère manifestement irrecevable de son appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile INTIMÉ : LE PREFET DE LA SEINE-ET-MARNE

[C] [P] qu'il devra se conformer à la mesure d'éloignement ; - Vu l'appel motivé interjeté le 31 mai 2026, à 13h26, par le conseil du préfet de la Seine-Saint-Denis; - Vu l'avis d'audience, donné

Le 18 juin 2013, un plan de sauvegarde de l'emploi a été mis en place au sein de l'UES [I].

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné lors de sa séance du 26 mai 2016 votre demande de conseil relative au caractère communicable, à Madame X, directrice des affaires culturelles

du PREFET DE LA SEINE [Localité 1] en date du 20 mai 2026 de placement en rétention administrative de M.

[V] [E] qu'il devra se conformer à la mesure d'éloignement ; - Vu l'appel motivé interjeté le 31 mai 2026, à 13h28, par le conseil du préfet de la Seine-[Localité 1] ; - Après avoir entendu les observations

conseil relative au caractère communicable, à un cabinet d'avocats dans le cadre de la défense d'un de ses clients, du rapport non anonymisé établi suite à l'inspection diligentée les 29 février, 1er et 2 mars

[W] [N] [P] né le 16 mars 1991 à [Localité 1], de nationalité congolaise RETENU au centre de rétention : [Localité 2] Informé le 31 mai 2026 à 11h16, de la possibilité de faire valoir ses observations

subséquentes concernant le bail d'habitation conclu le 11 mai 2015 entre [Localité 1] Habitat Public et Mme [J] sur l'immeuble à usage d'habitation situé [Adresse 3], à [Localité 1] dans les Hauts-de-Seine

[T] [M] d'un jugement rendu 08 mars 2023 par le pôle social du tribunal judiciaire de Bobigny dans un litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie de Seine-Saint-Denis (la caisse).

2026 confirmant cette décision ; Vu la requête du préfet des Hauts de Seine pour une deuxième prolongation de la rétention administrative de [W] [I] [M] du 22 mai 2026 et enregistrée le même jour à