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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE B
616250f8929f6bffa995b373
10 janvier 2013
10 janvier 2013
2012 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 24 Octobre 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles GOUILHERS, Président de chambre Hervé GUILBERT, Conseiller Christian
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6162d67ba2a5768a176c561f
21 mars 2012
21 mars 2012
[W] : Jeudi 09 mars 2006, M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6162b8ccefb73d2e55750e20
31 janvier 2013
31 janvier 2013
, Conseiller Christian RISS, Conseiller Assistés pendant les débats de Marie BRUNEL, Greffier.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
615e0e6ac25a97f0381f563b
26 février 2014
26 février 2014
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Jean-Charles GOUILHERS, président - Hervé GUILBERT, conseiller - Christian RISS, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 26
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
616246ccaf0a1de0eb1b65e0
20 mars 2013
20 mars 2013
[P] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 17 Novembre 2011 RG : F 10/00671 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 20 MARS
Source officielleChambre 4-2
696b7268cdc6046d47a2b746
16 janvier 2026
16 janvier 2026
2019 et encore du 4 mars 2019 au 15 mars 2019.
Source officielleChambre 4-2
696b7273cdc6046d47a2b8fd
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Guillaume KATAWANDJA, Conseiller Madame Muriel GUILLET, Conseillère qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Mylène URBON-TEGERINA.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
616091ffdb7ff645d8566445
21 novembre 2013
21 novembre 2013
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 12/04092 SOCIETE GENERALE DE PROTECTION C/ [F] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 10 Mai 2012
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
616273ff7705f25f43643fc3
24 juillet 2013
24 juillet 2013
27 Avril 2012 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 16 Janvier 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles GOUILHERS, Président de chambre Hervé GUILBERT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
61624d72ed30a8f5617383a8
31 octobre 2013
31 octobre 2013
[Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 3] représenté par Me Pascal FOREST de la SELARL BERNASCONI ROZET MONNET SUETY FOREST, avocat au barreau de BOURG-EN-BRESSE PARTIES CONVOQUÉES LE : 15 Mai
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6162b24a4abc2618d50e04c2
8 novembre 2012
8 novembre 2012
CONVOQUÉES LE : 20 Octobre 2011 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 06 Septembre 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles GOUILHERS, Président de chambre Hervé GUILBERT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
61629f6e35a5d4e0c2ddc9ad
31 janvier 2013
31 janvier 2013
Adresse 4] [Localité 5] représentée par la AARPI DILLENSCHNEIDER FAVARO ASSOCIES (Me Françoise FAVARO), avocats au barreau de PARIS Appelant dans 11/06647 (Fond) PARTIES CONVOQUÉES LE : 09 mars
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00394_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
L'appelante est fondée à demander le versement d'intérêts au taux légal à compter du 21 mars 2017, date de réception de sa réclamation préalable.
Source officielleChambre 1-4
63ca41e49066fd7c90fc222f
19 janvier 2023
19 janvier 2023
DU 19 JANVIER 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 18/01322 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BB2NU SCI LE COLOMBIER C/ SARL CROUX ARCHITECTURE Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF
Source officielleCour d'Appel
6253ca23bd3db21cbdd8a2ea
14 mars 2008
14 mars 2008
GUIBERT, ROLLAND, WANNAZ, ANGLADE et BECAVIN, ont déposé leur rapport le 10 mars 2001.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
616258f1a2370d151415abde
16 mai 2013
16 mai 2013
HUMAINE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de prud'hommes - Formation de départage de LYON du 31 Janvier 2012 RG : F 10/00469 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 16 MAI
Source officielleChambre 1-5
6708bff0445a086e2bceda2f
10 octobre 2024
10 octobre 2024
IMMOBILIERE [P] Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL PROVANSAL D'JOURNO GUILLET & ASSOCIÉS SELARL MICHEL LAO Me Christian BELLAIS SCP FOURNIER & ASSOCIES Décision déférée
Source officielleCour d'Appel
6253c958bd3db21cbdd88016
21 février 2006
21 février 2006
No 04/04144 AFFAIRE : Érick Yves Christian Lucien X... C/ S.A.S.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
61625c85d64a6b1f51487635
9 octobre 2013
9 octobre 2013
, Conseiller Christian RISS, Conseiller Assistés pendant les débats de Evelyne DOUSSOT-FERRIER, Greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e7bd3db21cbdd89881
27 novembre 2007
27 novembre 2007
en exercice, domiciliés ès qualités au siège social situé : Impasse Antoine Lavoisier 83160 LA VALETTE DU VAR représentée par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Louis GUALBERT
Source officiellePage 10 sur 12