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8 912 résultats pour « Marius Combe »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761dc561ac6356f038c1

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

+ Morpol Processing, - dire et juger que l'activité de transformation de Morpol devait être regardée comme participant à la même branche d'activité que la VAP de Marine Harvest Kritsen, - constater

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

SOLEIL CONFISERIE, COMBET, Alexandre, Jacky, Marius

SIREN 534543665GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

08/07/2015

Voir →

Créations

SOLEIL CONFISERIE, COMBET, Alexandre, Jacky, Marius

SIREN 534543665GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

28/10/2011

Voir →

CA

2e Chambre

6031dfbc80b9e1b37c98acc7

Appel

14 juin 2018

14 juin 2018

APPELANTE SAS MONACO MARINE FRANCE, dont le siège est [...] représentée par Me Joseph X... de la SCP X... E... X...

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca75e825afd4632088c603

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

+ Morpol Processing, - dire et juger que l'activité de transformation de Morpol devait être regardée comme participant à la même branche d'activité que la VAP de Marine Harvest Kritsen, - constater

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca75ea25afd4632088c616

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

+ Morpol Processing, - dire et juger que l'activité de transformation de Morpol devait être regardée comme participant à la même branche d'activité que la VAP de Marine Harvest Kritsen, - constater

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca75ea25afd4632088c617

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

+ Morpol Processing, - dire et juger que l'activité de transformation de Morpol devait être regardée comme participant à la même branche d'activité que la VAP de Marine Harvest Kritsen, - constater

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761bc561ac6356f038b3

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

+ Morpol Processing, - dire et juger que l'activité de transformation de Morpol devait être regardée comme participant à la même branche d'activité que la VAP de Marine Harvest Kritsen, - constater

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761fc561ac6356f038ed

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

+ Morpol Processing, - dire et juger que l'activité de transformation de Morpol devait être regardée comme participant à la même branche d'activité que la VAP de Marine Harvest Kritsen, - constater

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca75e925afd4632088c60f

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

+ Morpol Processing, - dire et juger que l'activité de transformation de Morpol devait être regardée comme participant à la même branche d'activité que la VAP de Marine Harvest Kritsen, - constater

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca75e925afd4632088c610

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

+ Morpol Processing, - dire et juger que l'activité de transformation de Morpol devait être regardée comme participant à la même branche d'activité que la VAP de Marine Harvest Kristen, - constater

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca75ea25afd4632088c615

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

+ Morpol Processing, - dire et juger que l'activité de transformation de Morpol devait être regardée comme participant à la même branche d'activité que la VAP de Marine Harvest Kritsen, - constater

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761bc561ac6356f038b1

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

+ Morpol Processing, - dire et juger que l'activité de transformation de Morpol devait être regardée comme participant à la même branche d'activité que la VAP de Marine Harvest Kritsen, - constater

Source officielle
CA

18e Chambre B

60331f3cc12c2790d5ed657d

Appel

22 septembre 2017

22 septembre 2017

Aux termes des dispositions de l'article L. 5511-1 du code des transports, dans sa version applicable avant la loi n° 2013-619 du 16 juillet 2013, est considéré comme marin toute personne, remplissant

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

603477041b9dbc6527ab9da5

Appel

1 décembre 2016

1 décembre 2016

Le syndicat des copropriétaires de la Résidence Brise Marine a formé un pourvoi en cassation.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA01110_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

A... a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner la communauté de communes de Béthune-Bruay, Artois, Lys Romane et la société par actions simplifiée (SAS) Vert-Marine, à raison des conséquences

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad3bd3db21cbdd8c334

Appel

3 juillet 2008

3 juillet 2008

Internationale Marine Services soutient abusivement que l'expert a commis une erreur en pratiquant sur les factures de travaux une moins-value (56. 000 €) pour non-finitions alors que ces factures comportaient

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc87bd3db21cbdd90646

Appel

18 mars 2013

18 mars 2013

bail en date du 1er avril 2005 et que ce bail était soumis au statut des baux commerciaux, - de constater que la Sarl Marine Center n'avait jamais commis d'infractions aux dispositions contractuelles

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6dbd3db21cbdd90132

Appel

9 août 2012

9 août 2012

Le capitaine a ainsi d'ores et déjà commis une faute, tout comme Dominique X..., en ne mettant pas son navire à l'abri selon les instructions reçues en cas d'alerte cyclonique.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd7bbd3db21cbdd937d9

Appel

7 décembre 2016

7 décembre 2016

Marine Promotion 2A a interjeté appel.

Source officielle
CA

Chambre sociale

62c67bc2ca9bf2637903066c

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Valinco Marine a demandé : - de juger l'appel de Monsieur [L] [I] irrecevable comme manifestement hors délais, - de débouter Monsieur [I] de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, - de le

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc54bd3db21cbdd8fc64

Appel

28 septembre 2012

28 septembre 2012

Le jugement, en ce qu'il a déclaré l'action de la SA USINE DU MARIN recevable doit, par conséquent, être confirmé.

Source officielle