Les appelants reprochent au notaire divers manquements à ses obligations de diligence, de prudence et de conseil qui seront examinés successivement.

DIAMANT ET CIE [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Pascale MELONI, avocat au barreau de BASTIA à assigner à jour fixe : LA SARL PROMOCAMP DIFFUSION ayant son siège social [Adresse

[W] sur le fondement de la garantie des vices cachés et d'un manquement à son obligation de délivrance ainsi que M.

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 février 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Meschers-sur-Gironde à sa

Rôle N° RG 22/06950 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJMSF [X] [J] [U] [L] [J] C/ E.P.I.C. 13 HABITAT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Smaelle MELLITI

Au regard de la gravité des manquements discriminatoires dont a été victime l'intéressé, telle qu'elle ressort des circonstances de fait ci-dessus rappelées, et de leurs conséquences pour celui-ci compte-tenu

attachée à la marque.

Le 17 février 2016, Mme [Z] a remis à Mme [P] une lettre lui imputant des manquements et l'informant qu'elle lui verserait une somme de 3 439 euros HT pour la période du 19 février au 25 février 2016,

la Cour la réformation du jugement entrepris et la condamnation de la société au paiement de : - 20000 euros au titre du harcèlement moral - 10000 euros à titre de dommages et intérêts pour manquement

Estimant avoir subi un préjudice du fait des agissements et manoeuvres dolosives du promoteur et des manquements de la société O.COM à ses obligations d'information et de conseil, M.

La société ITI reproche à l'expert d'avoir manqué à ses devoirs d'objectivité et d'impartialité en': - procédant à une analyse erronée et partiale des pièces et des éléments qui lui ont été soumis, qu'il

né le 03 Janvier 1979 à [Localité 1] assisté de Me Pascale MELONI, avocat au barreau de BASTIA M.

et ce, sur deux fondements : - la marque serait intrinsèquement inapte à satisfaire à la fonction essentielle de la marque de garantie de l'origine commerciale du produit ou du service, - la marque

Il résulte également des données MedCOI issues des fiches datant des 8 mars 2023 et 8 février 2024 qu'un suivi en endocrinologie et en diabétologie est disponible au sein des cliniques universitaires de

Il en est de même, au vu de la fiche MedCoi du 14 juillet 2020, de la clomipramine (antidépresseur).

Parmi les actifs de la société, se trouvait un véhicule de marque Audi A6 d'une valeur argus de 28 000€.

Nice Nord a fait signifier à monsieur [W] [N] un procès-verbal de saisie-vente le 16 mai 2017 et un procès-verbal d'immobilisation avec commandement de payer le 24 mai 2017 portant sur un camion de marque

La société Puma France conçoit et produit des articles de sport et de loisirs, essentiellement des chaussures et des accessoires tels que des sacs sous la marque Puma.