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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccf6bd3db21cbdd91dbe
15 décembre 2014
15 décembre 2014
Ayant fait valoir devant les premiers juges, des moyens au fond pour le compte du MAGASIN SANDY'S, ils ne peuvent soulever une absence de personnalité juridique, l'appellation MAGASIN SANDY'S procédant
Source officielle9e Chambre A
6162b2544abc2618d50e058a
26 mai 2011
26 mai 2011
Cette dernière était la seule salariée dans un magasin dont l'activité était nettement inférieure à celle du magasin d'usine, lequel est le premier du réseau français et européen avec un chiffre d'affaire
Source officielleCour d'Appel
6253c8fabd3db21cbdd86e1d
27 novembre 2003
27 novembre 2003
jugement rendu le 9 octobre 2002 par le Conseil de Prud'hommes de NANTES qui, saisi par Madame Claudie X... embauchée le 2 novembre 2000 en contrat à durée déterminée de 3 mois en qualité d'animatrice de magasin
Source officielleCour d'Appel
6253c94abd3db21cbdd87dae
8 février 2006
8 février 2006
Après son retour en FRANCE, la direction du magasin de ROANNE lui a été confiée du 6 juillet 1998 au 30 novembre 2001, puis celle du magasin de GIVORS, à partir du 1er décembre 2001 (avec un salaire mensuel
Source officielleChambre 1-6
696aacfdcdc6046d47939d0c
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Madame [N] [R] soutient avoir été victime d'un accident impliquant un véhicule terrestre à moteur le 6 février 2019 alors qu'elle était piétonne non loin du magazin Ciffréo [Localité 10].
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
62c91a53f3eafe9fcf075e38
7 juillet 2022
7 juillet 2022
-toutes informations et éléments de nature à établir si des produits en provenance des stocks d'autres magasins appartenant à Intersport ont été ou sont vendus par le magasin Intersport [Localité 8] au
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6879d5fd2db7cac9e5eb49d3
17 juillet 2025
17 juillet 2025
des magasins : 104 000 euros.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
686611ce957d68b57534e24c
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Vous étiez la seule salariée en magasin. Lors de l'inventaire, une pièce était manquante en magasin.
Source officielleCour d'Appel
6253c971bd3db21cbdd88556
13 septembre 2006
13 septembre 2006
- Ce constat se retrouve dans les résultats du magasin en général.
Source officielleCour d'Appel
6253cc75bd3db21cbdd902cb
19 février 2013
19 février 2013
X... était en vacances, a été déclenchée sur appel du responsable de magasin chargé de le remplacer, lequel se serait ému " des litiges atelier à répétition " et du dysfonctionnement du magasin ; qu'il
Source officielle8ème Ch Prud'homale
68de071a1bc19e7640ea3e03
1 octobre 2025
1 octobre 2025
et déplacer le magasin dans la zone commerciale de Kerlann à [Localité 7].
Source officielleCour d'Appel
6253caacbd3db21cbdd8bb7f
12 février 2008
12 février 2008
Puis vous avez réintégré le magasin.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
5fdc2d555ebfe05173675975
13 décembre 2018
13 décembre 2018
Néanmoins, le magasin étant situé sur le secteur de M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6034b92583ffafa4aed2c4a6
10 octobre 2016
10 octobre 2016
[G] a été nommé directeur du magasin Attendu que M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
633d1fff62f5393e2eb44a37
4 octobre 2022
4 octobre 2022
La cour, ajoutant au jugement, déclarera donc l'action des sociétés Magasin moderne et Cypari recevable. 2.
Source officielleCour d'Appel
6253c9b5bd3db21cbdd89180
19 décembre 2006
19 décembre 2006
Les salariés relevant de la catégorie des agents de maîtrise c'est à dire les chefs de magasin, les assistants chefs de magasin et les chefs de service en entrepôt, ne bénéficiaient pas de cet accord,
Source officielle1re chambre 1re section
6032c61f4729c43c080743fd
24 novembre 2017
24 novembre 2017
du magazine Téléstar.
Source officielleCour d'Appel
6253cc96bd3db21cbdd9096d
2 septembre 2013
2 septembre 2013
: - un matin, il a déposé la carte de dépôt en banque des fonds du magasin, - un autre matin, il est passé déposer les clefs du magasin à une des vendeuses, - il est également intervenu au sein du magasin
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02519_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Romain Roussel Cera, rapporteur public, - et les observations de Me Maginot, représentant la SNC Magasin 265. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6e chambre
60325132ee626586da831642
27 février 2018
27 février 2018
transformé en directeur de magasin.
Source officiellePage 10 sur 533