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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
ésentant légal domicilié en cette qualité au siège socialc/LA COMMUNE DE RIBERAC
6253ca25bd3db21cbdd8a34c
21 décembre 2007
21 décembre 2007
dont la plupart étaient couvertes par des housses ou des films en matière plastique, que de nombreuses chaises étaient posées sur les plateaux des machines qui semblaient désaffectées, qu'il existait
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
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17 avril 2025
17 avril 2025
Du coup [W] m'accuse de prendre parti pour [G], ce que j'ai dû récuser fermement.
Source officielleChbre des Aff. Familiales
677f67ac8c38f76f78303377
8 janvier 2025
8 janvier 2025
[M], déclare qu'il y avait comme activités sur la ferme, des vaches à lait, chèvres, vignes, et jardinage. Concernant la participation de l'appelant aux travaux de la ferme [T], elle est certaine.
Source officielleCHAMBRE CIVILE
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26 avril 2023
26 avril 2023
La machine agricole a alors connu plusieurs pannes qui se sont reproduites en dépit de l'intervention des techniciens de la SAS VERMANDE.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
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4 octobre 2023
4 octobre 2023
Vous avez également dit que vous acceptiez d'aller sur la machine à lots, mais cette machine ne tournait pas ce jour-là puisque le programme de production ne le nécessitait pas.
Source officielle2 e chambre civile
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26 janvier 2023
26 janvier 2023
Avant la livraison, la SARL Giacomel a révisé la machine puis a adressé la facture de vente d'un montant de 113.000 euros HT, soit 135.600 euros TTC.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
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14 janvier 2011
14 janvier 2011
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Michel GAGET, Président de Chambre Hélène HOMS, Conseiller Marie-Claude REVOL, Conseiller Assistés pendant les débats de Evelyne DOUSSOT-FERRIER
Source officielleCour d'Appel
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27 juin 2008
27 juin 2008
Ces éléments conduisent à retenir que la chute du couvercle de la table de réception a pour cause le fait qu'un élément de la machine a cessé de jouer son office, peu important que cet élément soit parfois
Source officielleCour d'Appel
6253cb73bd3db21cbdd8d80c
28 février 2011
28 février 2011
- ordonné la licitation de l'immeuble sis à BETTANCOURT LA FERREE à la mise à prix de 103 000 € avec la possibilité de baisse de mise à prix -fixé l'indemnité d'occupation de l'immeuble commun susvisé
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
680875dedfde5caae99bd17e
22 avril 2025
22 avril 2025
La cour retient tout d'abord que l'employeur avait ou devait avoir conscience du danger représenté par la machine à scie qui a été utilisée, en raison de la nature même de ce type de machine et des risques
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03101_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Le choix final d'un projet de trois éoliennes implantées en triangle, au lieu de six machines implantées en deux lignes ou de quatre machines alignées, permet de réduire l'emprise totale du projet et de
Source officielleRétentions
680b1a5c2364a383b7747518
24 avril 2025
24 avril 2025
( ALGÉRIE ) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 5] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maitre ALZEARI Matthias
Source officielleCour d'Appel
6253cdbfbd3db21cbdd945d6
13 juin 2019
13 juin 2019
d'un cordonnier dans la nouvelle galerie marchande prouve que la société AVENIR 2000 n'a jamais souhaité transférer le bail, que les témoignages qu'elle communique sont de complaisance puisqu'il n'a fermé
Source officielleChambre civile Section 2
6707700881e733ee26982d55
9 octobre 2024
9 octobre 2024
FERME MARINE DE SPANO C/ S.A.
Source officielleCour d'Appel
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30 novembre 2000
30 novembre 2000
GREFFIER EN CHEF : Melle MATHIA Z... : A l'audience publique du 30 Novembre 2000, Mme MERFELD, Président, assistée de M.
Source officielle5e chambre Pole social
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19 octobre 2023
19 octobre 2023
précises avec une fiche technique pour une utilisation en toute sécurité, qu'elle avait utilisé cette machine pour réaliser des pièces en bois pour la première fois; elle a passé deux ou trois pièces
Source officielleChambre 4-6
67f0bdfe2b128a2997685766
4 avril 2025
4 avril 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseiller Madame Raphaelle BOVE
Source officielleChambre commerciale
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2 juillet 2024
2 juillet 2024
à son obligation de conseil en commandant auprès de la société Balfor une machine qui n'était pas adaptée aux besoins de son client'; - la société CMT a très rapidement loué une autre machine bien plus
Source officielle4eme Chambre Section 1
65ab782e36bfc00008d68efc
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Des propos déplacés et sexistes envers les femmes.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
651d0331fe8d588318c1afb8
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Il indiquait que l'assistance de la société BIRA était nécessaire car la machine ne servait pas suffisamment pour que les employés la maîtrisent bien. La machine aurait fonctionné dès Noël 2016.
Source officiellePage 10 sur 92