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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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18 janvier 2007
Le présent arrêt a été signé par monsieur MILHET, président et madame MARENGO, greffier. Le greffier,Le président, P. Z...A. Y...
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25 août 2006
BOURDAIS-MASSENET, Greffier et qui a tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposé.
6ème Chambre
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7 juillet 2022
[P] [K] né le 18 septembre 1964 28 rue Jules Massenet 42300 ROANNE (LOIRE) Mme [B] [K] née le 22 août 1970 28 rue Jules Massenet 42300 ROANNE (LOIRE) ****** Date des plaidoiries tenues
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30 décembre 2008
l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 Novembre 2008, en audience publique devant Christian FABRE, Conseiller chargé d'instruire l'affaire, assisté de Jeanne BOURDAIS-MASSENET
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13 avril 2018
Représentée et assistée sur l'audience par Me Philippe JULIEN de la SCP P D G B, avocat au barreau de PARIS, toque : U0001 SARL MARENGO représentée par son gérant No SIRET : 449 732 007 ayant son siège
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29 septembre 2006
Greffier : Mme Jeanne Bourdais-Massenet, Greffier.
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27 mai 2008
l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Avril 2008, en audience publique devant Christian FABRE, Conseiller chargé d'instruire l'affaire, assisté de Jeanne BOURDAIS-MASSENET
6253ca50bd3db21cbdd8aa70
25 mai 2007
code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 27 avril 2007devant, Monsieur GROS conseiller de la mise en état qui en a fait un rapport, assisté de Mme Jeanne BOURDAIS-MASSENET
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25 septembre 2006
débats, que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 25 Septembre 2006 Arrêt : Prononcé par mise à disposition des parties le 25 Septembre 2006 Greffier : Mme Jeanne Bourdais-Massenet
6253c8bcbd3db21cbdd861bb
23 mai 2002
MARENGO, greffier. Composition de la cour lors des débats et du délibéré : Président : N. ROGER Conseillers : N. SAINT RAMON J.P. RIMOUR Greffier lors des débats : P.
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8 septembre 2006
l'affaire a été débattue à l'audience publique du 23 Juin 2006 devant Monsieur Jacques REY, Président de chambre désigné par le Premier Président pour en faire un rapport, assisté de Mme Jeanne Bourdais-Massenet
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28 février 2007
Le présent arrêt a été signé par monsieur MILHET, président et madame MARENGO, greffier. Le greffier,Le président, P. A...A. Z...
6253c9f9bd3db21cbdd89b1d
6 octobre 2006
6253ca68bd3db21cbdd8af2f
6 avril 2007
Greffier : Mme Jeanne Bourdais- Massenet, greffier.
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02959_20250109
9 janvier 2025
" composés respectivement de cinq éoliennes et un poste de livraison, sur le territoire de la commune de Massangis.
6253cb08bd3db21cbdd8cb51
3 novembre 2008
procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 06 Octobre 2006 devant Monsieur Gérard GROS, conseiller de la mise en état qui en a fait un rapport, assisté de Mme Jeanne BOURDAIS-MASSENET
6253c98fbd3db21cbdd88a48
26 octobre 2006
MARENGO ARRÊT : - contradictoire- prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa
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25 novembre 2008
dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le, en audience publique devant Christian FABRE, Conseiller chargé d'instruire l'affaire, assisté de Jeanne BOURDAIS-MASSENET
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30 janvier 2008
Le présent arrêt a été signé par monsieur BRUNET, président et madame MARENGO, greffier. Le greffier, Le président, P. A... B. Z...
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