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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE
68df61079a2daf2a70a108a5
2 octobre 2025
2 octobre 2025
SOCIÉTÉ DES CAVES ET PRODUCTEURS RÉUNIS DE [Localité 5] RT Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Florence MILAN
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02707_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
noir, le faucon crécerelle, le faucon hobereau, le faucon pèlerin, l’aigle botté, le milan noir, le milan royal, ou encore la grive mauvis.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02120_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Enfin, le milan noir niche dans la ripisylve de la rivière Aude située à moins d'1 kilomètre du site projeté et l'effectif observé en migration reste significatif pour cette espèce sensible en raison de
Source officielleCour d'Appel
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6 novembre 2017
6 novembre 2017
volume de vente de glaces et de crèmes glacées en diminution à celui qu'elle était en droit d'attendre et/ou la prise de commandes insuffisantes par rapport aux besoins de l'hypermarché CARREFOUR de Milénis
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX02199_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
royal, le busard cendré, le milan noir, le busard Saint-Martin, l’œdicnème criard et la bondrée apivore.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX04268_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
ne comporte pas de demande de dérogation à l'interdiction de destruction d'espèces protégées et d'habitats d'espèce protégées prévue à l'article L. 411-2 du code de l'environnement notamment pour le Milan
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04635_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
en régularisation de l’arrêté litigieux, après que l’évaluation des incidences Natura 2000 ait été complétée concernant les effets du projet sur le Gypaète Barbu et l’habitat de l’Aigle royal et du Milan
Source officielleCour d'Appel
6253cd68bd3db21cbdd933e1
30 juin 2016
30 juin 2016
Le préfet de la Haute-Garonne, justifiant de l'absence de moyen de transport immédiat et du vol retenu pour le 30 juin 2016 au départ de Toulouse à destination de Milan (Italie), a sollicité du juge des
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01481_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
La zone d'implantation du projet se trouve au sein du domaine vital du milan royal identifié par le plan national d'actions concernant cette espèce.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
61632b2b81886c8c1bac9700
6 septembre 2011
6 septembre 2011
J'ai découvert à cette occasion que vous demandiez "que soient mis à disposition tous les moyens nécessaires pour accomplir cette mission (déplacement aller-retour à Milan, hébergement pour deux personnes
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03618_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
zone Natura 2000, mais aussi sur le constat que des enjeux importants ont été relevés s'agissant de l'oedicnème criard et que certaines espèces telles que le busard cendré, le busard Saint-Martin et le milan
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
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17 avril 2024
17 avril 2024
D'UNE PART, ET : SAS Foncia [Localité 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 2] Représentée par Me Florence WIART de la SELARL MILANI
Source officielle1ère Chambre
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26 mai 2026
26 mai 2026
[O] [C] un véhicule automobile de marque Mini immatriculé [Immatriculation 1].
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02660_20250213
13 février 2025
13 février 2025
la Buse Variable, la Mésange Noire, le Pouillot Siffleur, le Pipit Farlouse, le Pigeon Ramier, le Tarin des Aulnes, la Grue Cendrée, les Cigognes Noires et Blanches, la Pie-Grièche à Tête Rousse, le Milan
Source officielle4ème Chambre
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4 juin 2020
4 juin 2020
INTIMÉE : Compagnie d'assurances ZURICH INSURANCE, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domicilés en cette qualité audit siège Via Benigno Crespi 23- IT 20959 MILANO
Source officielleCour d'Appel
6253cbe2bd3db21cbdd8e872
22 novembre 2011
22 novembre 2011
Beno Y... et Mme Fatima X... épouse Y..., de nationalité russe, ont eu quatre enfants, Liana le 27 octobre 1992, Albek le 19 mai 1994 et Milana le 2 avril 2001, nés tous trois en Russie, ainsi qu'Ibrahim
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA06659_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
compte de campagne, comme présentant le caractère de dépenses électorales : • 12 746 euros et 617 euros, correspondant à des dépenses électorales exposées à l'occasion de déplacements à Rome et à Milan
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
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11 juillet 2024
11 juillet 2024
LE BOURDIEU agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 3] - [Localité 2] représentée par Maître TCHINA substituant Maître Philippe MILANI
Source officielle7ème Ch Prud'homale
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15 janvier 2026
15 janvier 2026
[Adresse 7] [Localité 2] Représentée par Me Marie VERRANDO de la SELARL LX RENNES-ANGERS, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Florence MILAN de la SELARL CAPSTAN SUD OUEST, Plaidant
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00238_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
l'application des dispositions de l'article L. 411-1 et du 4° de l'article L. 411-2 du code de l'environnement, faute d'obligation d'obtenir une dérogation à la destruction d'espèces protégées s'agissant du milan
Source officiellePage 10 sur 39