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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre commerciale

69e06edfcdc6046d4768c6c1

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

AUSTRAL AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 15 AVRIL 2026 Chambre commerciale Appel d'un jugement rendu par le TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69fad248cdc6046d47bfc1bf

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

pages - DU 05 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00042 - N° Portalis 4XYA-V-B7I-ITZ Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 23 Février 2024 par le Tribunal mixte

Source officielle
CA

3ème Chambre

653b5956502b828318c4e42d

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

, avocat plaidant au barreau de Nancy Monsieur [H] [M] [Adresse 8] Représenté par Me Yves ROULLEAUX, avocat postulant au barreau de METZ et par Me Ariane MILLOT-LOGIER, avocat plaidant au barreau

Source officielle
CA

1re Chambre C

6162e0801120e9a89a34a6cb

Appel

31 mars 2011

31 mars 2011

L'usage illicite de la marque 'Mister Fitness' porte atteinte à une marque enregistrée en France.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01464_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

B a adressé au syndicat mixte une demande indemnitaire à hauteur de 414 500 euros, laquelle a été implicitement rejetée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5ebd3db21cbdd9319f

Appel

20 avril 2016

20 avril 2016

Antoine X..., son époux décédé ... 20620 BIGUGLIA assistée de Me Michel LEDOUX de la SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Juliette MILLOT, avocat au barreau de

Source officielle
CA

Chambre 1-7

63c10503bf9fd47c90a13550

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 12 JANVIER 2023 N°2023/10 Rôle N° RG 21/08373 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHSPF SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE GESTION

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21VE00107_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

contentieuse antérieure : La société Marimmo a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision du 1er août 2019 par laquelle le conseil d'administration de la société d'économie mixte

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c912bd3db21cbdd87274

Appel

9 septembre 2004

9 septembre 2004

. : 02/06145 Nature du recours : Appel APPELANTE : SOCIETE MINOTERIE FOREST SA 71250 BRAY représentée par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me DUMONT, avocat au barreau de MACON

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL01134_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

20 mars 2025

Article 2 : Le syndicat mixte des eaux de la Vallée de l'Hérault est condamné à restituer à Mme C et M.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA02142_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

A ce titre, la responsabilité sans faute du syndicat mixte des bassins versants Saâne, Vienne et Scie est engagée dès lors que M.

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

651d034ffe8d588318c1b050

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

MISOT N° SIRET : 800 008 385 R.C.S.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

635237a98c924eadffcc4a33

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Le syndicat mixte employait 22 salariés, dont Mme [K] [Z].

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

6789f3c8c2a5bdff97030070

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

- rejeté la demande de délai de grâce, - débouté en conséquence la société Miist Group de l'intégralité de ses prétentions, - condamné la société Miist Group à payer à la SCI Anthony une indemnité de

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03741_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

23 février 2023

Une note en délibéré, présentée par le syndicat mixte de traitement des déchets Savoie Déchets a été enregistrée le 26 janvier 2023.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c943bd3db21cbdd87c75

Appel

2 novembre 2005

2 novembre 2005

d'Angoulême (ci-après le syndicat mixte).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0cbd3db21cbdd92234

Appel

2 avril 2015

2 avril 2015

En garantie du remboursement, la SA Giral-Minoterie de l'espérance inscrivait un nantissement de second rang sur le fonds de commerce et obtenait la caution personnelle et indivisible de M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

DCA_22VE02136_20230530

Admin. Appel

30 mai 2023

30 mai 2023

La société Eiffage Construction Habitat conteste la réalité des manquements et dégradations qui lui sont reprochés par le syndicat mixte Aquavesc.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL01217_20250610

Admin. Appel

10 juin 2025

10 juin 2025

Le 30 mai 2016, le syndicat mixte a émis à l'encontre de la commune de Cadenet un titre exécutoire d'un montant de 698 706,04 euros au titre de l'indemnité de résiliation.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20156023

Appel

21 janvier 2016

21 janvier 2016

conseil de Monsieur X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 décembre 2015, à la suite du refus opposé par la présidente du syndicat mixte

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

HENRI MIOTTE SARL

SIREN 404967549Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

13/09/2026

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Radiations

MIOTTO, Dominique

SIREN 330681719Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

03/09/2026

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Modifications diverses

MIOTTE PRO

SIREN 444943906Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

03/09/2026

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Dépôts des comptes

SAS MIOTTO

SIREN 884640392Greffe du Tribunal de Commerce de périgueux

27/08/2026

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Dépôts des comptes

LA MIOTTAINE

SIREN 535721039Greffe du Tribunal de Commerce de belfort

18/08/2026

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