/moitié ; bien que la maison ait été acquise en pleine propriété indivise à concurrence de 80% pour Mme [V] et 20 % pour M.

[Z] [Q] à rapporter à la succession de [W] [I] la somme de 103.107 € au titre de la reddition de compte, - dit que la moitié du capital décès du contrat souscrit par [W] [I] auprès d'[2] (via [3]) le

[U] à lui verser 17 811,67 euros en remboursement de la moitié des salaires non perçus et des frais qu'il a avancés à l'entreprise sur ses propres deniers ; - condamner M.

J'ai quitté mon poste, j'ai prévenu ma collègue, [A] [N] que je montais voir [F] [B] puisqu'elle me le demandait. J'y suis allée, mais je n'allais pas bien.

DES EAUX SAS, agissant poursuites et diligences de sa Présidente en exercice Madame [G] [O] [Adresse 3] [Localité 4] Ayant pour avocat plaidant Me François-Xavier MORISSET de la SCP MORISSET & MONTOIS-CLERGEAU

cause pour participer à une promenade destinée à des cavaliers adultes et débutants, la participation à cette promenade était payante; Le moniteur encadrant la promenade a fourni à madame [X] un montoir

Localité 9] représentés par Me Eric Laforce, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistés de Me Jean-Pierre Vandamme, avocat au barreau de Lille, avocat plaidant substitué par Me Fabienne Moluri

spécialiste et l'entretien" l'état et la tension de la courroie devaient être contrôlés ; Qu'alors la SA. observe que : L'examen de la facture n° 4 D'AUTO DEPANNAGE X du 7 décembre 1995 (pièce adverse) montra

Mesdames Z... et C... étaient propriétaires pour moitié chacune de cet immeuble sous réserve d'un droit d'usufruit dont bénéficiait Madame D... veuve B... mère de Madame C...

FRANCE CHATEAUX, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis 5 avenue des Mondaults- " Maison Jean de Montois "-33270 FLOIRAC, Représentée par Maître

Ayant pour avocat postulant Me Christophe CARPE, membre de la SCP LAVAL CROZE CARPE, avocat au barreau d'ORLEANS, et pour avocat plaidant Me MORISSET, membre de la SCP MORISSET & MONTOIS-CLERGEAU, avocat

DIRE ET JUGER que Mme [B] [S] recevra la moitié des biens de feu [D] [S] en pleine propriété.

- Dire et juger que les frais relatifs aux opérations de bornage judiciaire (frais de l'expert) seront partagés par moitié entre Mme U... et les époux R....

arrêtée au 30 janvier 2012, le tout dans un délai de trois mois suivant la signification de la décision et passé ce délai sous astreinte de 25 € par jour de retard et ayant condamné GRDF à régler la moitié

en la personne de ses représentants légaux 4 avenue Hoche 75008 PARIS représentée par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoués à la Cour assistée de Maître VERGNE Catherine avocat plaidant du Cabinet MOITRY

[A] [L] et libellées aux deux noms, et que dans ces conditions, elles doivent être partagées pour moitié chacun. Il soutient que la somme due est de 760 euros HT soit 912 euros TTC.

Condamne la SA Cofidis et M. et Mme [L] [R] [K] aux dépens qui seront partagés par moitié.

de la perte de marge, - débouté la société BSM en ce qui concerne sa demande de paiement de 3.161,84 euros au titre de la moitié des frais de personnel intérimaire supplémentaire, - condamné la société