: Jugement du 30 NOVEMBRE 2021 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER N° RG 21/00178 APPELANTE : S.C.I.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 21 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01246 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QSOB Décision déférée à la Cour :

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 13 AVRIL 2026 N° 2026 - 50 N° RG 26/01572 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q72G

ARRET n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 09 OCTOBRE 2025 Numéro

AUCHE-HEDOU avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Jacques Henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et par Me Claire GROUSSARD

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 16 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04199 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLCY Décision déférée à la Cour :

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00279 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RBVJ O R D O N N A N C E N° 2026 - 284 du 29 Mai 2026 SUR PREMIERE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00278 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RBVC O R D O N N A N C E N° 2026 - 283 du 29 Mai 2026 SUR PREMIERE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00253 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RBNQ O R D O N N A N C E N° 2026 - 257 du 19 Mai 2026 SUR DEUXIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT

CORSE Prise en la personne de son représentant légal 1, Avenue Napoléon III BP 308 20193 AJACCIO CEDEX représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assistée de la SCP MORELLI

le rachat du mobilier de l'ancien propriétaire du manoir acquis, dès lors que la 'liste du mobilier' fournie par lui en sa pièce n° 44- évaluant ledit mobilier à 98.400 €-, établie au demeurant antérieurement

opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication de copies des documents suivants, relatifs au contrôle fiscal dont elle a fait l'objet : 1) la mise en demeure « Modèle

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ORDONNANCE D'HOMOLOGATION DE PROTOCOLE ET DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 25/05994 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q37B APPELANTS : M.

[Y] a enfin été débouté de ses contestations de la saisie conservatoire mobilière du 23 août 2016 par jugement du juge de l'exécution du 4 janvier 2017.

Michel, Conseiller FAITS ET PROCEDURE Par acte sous seing privé du 23 novembre 2017, l'EPIC Moselis a consenti un bail à M.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00922 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GFIZ Minute n° 25/00205 [L] C/ MOSELIS OPH MOSELLE Jugement Au fond, origine Juge

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Moncel-sur-Seille à sa

demande de communication d'une copie de la liste nominative avec leur numéro de matricule des fonctionnaires de police promus au grade de major entre 2004 et 2014 et affectés au commissariat central de Montpellier