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6 796 résultats pour « Morant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fd9493b1296ea30da95a250

Appel

5 mars 2020

5 mars 2020

[H] la somme de 5 000 euros en réparation de son préjudice moral et celle de 5 000 euros en réparation de son préjudice sexuel, disant qu'il n'y a pas lieu de l'enjoindre de produire les raisons qui ont

Source officielle

Page 10 sur 340

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Annonces BODACC539 résultats

Journal officiel
Créations

GOUBEAULT, Julie Isabelle Anick, de Morant

SIREN 104741764Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Auxerre

30/07/2026

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Procédures collectives

MORANTE IZQUIERDO, Santiago

SIREN 823165477Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

19/07/2026

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Dépôts des comptes

SARL NOELLA MORANTIN

SIREN 507548139Greffe du Tribunal de Commerce de blois

14/07/2026

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Dépôts des comptes

MARTINEZ MORANTE

SIREN 393976964Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan

05/07/2026

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Modifications diverses

EARL "MORANT GODEFROY"

SIREN 384717625Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan

03/07/2026

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CA

Pôle 2 - Chambre 6

5fd94e9114a1e1370df91e44

Appel

28 février 2020

28 février 2020

Par décision du 5 septembre 2017, le bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Paris a : fixé à la somme de 247 200 € HT le montant total des honoraires dus à Mme [H] [J] par Mme [E] [V] [L], sous

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

5fd94ec94c3497375a8c7bb3

Appel

28 février 2020

28 février 2020

GBT et FIBT soutiennent ensuite que le montant de la restitution inclut à tort un montant 6 millions d'euros, soit la moitié de la somme de 12 millions d'euros, qui correspond à une créance que le CDR

Source officielle
CA

14e chambre

5fca322d9c3644b39432cdf6

Appel

26 novembre 2020

26 novembre 2020

La hauteur de la provision susceptible d'être ainsi allouée n'a d'autre limite que celle du montant non sérieusement contestable de la dette alléguée.

Source officielle
CA

13e chambre

5fd939fa3167841f1927b688

Appel

28 avril 2020

28 avril 2020

Sur le montant de la créance, la société Financo précise qu'elle a perçu des annuités du plan en sorte qu'elle réduit le montant de sa demande.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 6

5fd91ba6a2a2f6b7d4e73919

Appel

4 juin 2020

4 juin 2020

Pour s'opposer à la demande de réduction des honoraires, il fait valoir : - qu'il n'est pas possible pour le juge de réduire le montant de l'honoraire dû à l'avocat lorsque le principe et le montant ont

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CA

Pôle 5 - Chambre 16

5fd920570c76cfbd5805227e

Appel

3 juin 2020

3 juin 2020

Le Venezuela soutient que le TBI impose une condition de nationalité au moment de l'investissement, que la nationalité de l'investisseur au moment de la réalisation de son investissement fait partie intégrante

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

5fd9230d1b14d101c2ec1df6

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

[O] et les époux [U] sont liés par un contrat de bail d'une durée de trois ans, renouvelé pour la dernière fois le 23 juin 2016 et dont le loyer s'élève au montant mensuel de 663 euros charges comprises

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CA

3e chambre civile

5fca66b0ddc6d14fd4e63a78

Appel

29 octobre 2020

29 octobre 2020

Madame [C] demande une somme moindre correspondant au montant des frais réellement engagés. Il convient de rechercher si ceux-ci sont justifiés par les pièces versées aux débats.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fd96647de1c1051a8e4c015

Appel

7 février 2020

7 février 2020

Subsidiairement, . condamner la SCI Yeladim à lui payer 120 000 euros de dommages-intérêts pour préjudice matériel, moral et perte de chance, à titre infiniment subsidiaire, . condamner la SARL Cabinet

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 6

5fd9a030eb545b9311c3d1b5

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

en date du 24 avril 2017 à l'encontre de la décision rendue le 23 mars 2017 par le délégataire du bâtonnier de l'Ordre des avocats du barreau de Paris qui a : - fixé à la somme de 6 500 euros HT le montant

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CA

Pôle 5 - Chambre 6

5fdacc7cfe0e6f5ece6fb4f4

Appel

22 mai 2019

22 mai 2019

En l'espèce, en acceptant de donner sa garantie au moment de l'établissement de l'offre de prêt, puis de payer le montant réclamé par la banque, elle a accepté, par deux fois et en toute connaissance de

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CA

Chambre sociale

5fdad6d041dbb76968ccd156

Appel

16 mai 2019

16 mai 2019

MOTIFS L'URSSAF AQUITAINE soulève l'irrecevabilité de l'appel au regard du montant en litige. La SARL CONSTRUCTIONS LABARTHE ne se prononce pas de ce chef.

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CA

Chambre 1-1

5fdae4238bef5b773514fbfe

Appel

14 mai 2019

14 mai 2019

épouse [S] à payer à Mme [V]-[E] la somme de 17'000 € à titre de dommages-intérêts pour le préjudice financier résultant du détournement de clientèle, la somme de 5000 € en réparation de son préjudice moral

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CA

Chambre 1-3

5fdb77b8425a925604068677

Appel

7 mars 2019

7 mars 2019

déduction de l'abatternent de 30 %, - autorisé la société GAN à verser la somme de 89 566,47 € à la banque Société Générale suite à l'opposition faite par celle-ci entre les mains de 1'assureur, montant

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 6

5fdc5274580d0e76692c6c1f

Appel

29 novembre 2018

29 novembre 2018

en date du 3 avril 2017 à l'encontre de la décision rendue le 17 mars 2017 par le délégataire du bâtonnier de l'Ordre des avocats du barreau de Paris qui a : - fixé à la somme de 1 000 euros HT le montant

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CA

16e chambre

5fdc89e2f923e5ad44666fba

Appel

15 novembre 2018

15 novembre 2018

Le premier, en date du 15 juin 2005 avait vocation à permettre l'acquisition d'un appartement en l'état futur d'achèvement situé à [Adresse 4] pour un montant total de 226.860,00 euros.

Source officielle
CA

Chambre del'Expropriation

5fd941b8488632282ec944bb

Appel

17 mars 2020

17 mars 2020

Ne parvenant pas à un accord sur le montant des indemnités à allouer aux époux B..., la SADIV a saisi le juge de l'expropriation du tribunal de grande instance de Rennes.

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CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fd9147507da56af3fdc2ac5

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

[M] tendant à la fixation au passif de la procédure collective de la société COURS PASCAL d'une créance de rappel de salaire d'un montant de 19.457,04 euros, le jugement devant être infirmé en ce qu'il

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CA

Pôle 5 - Chambre 1

5fd94b950431a233a061f77e

Appel

3 mars 2020

3 mars 2020

cette oeuvre dans un délai d'un mois à compter de la signification de la présente décision ; Condamné la société PLANETEMÔMES à verser à [A] [X] une somme de 4.000 euros en réparation de son préjudice moral

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