assistance technique" par lesquelles elle réclame aux maîtres de l'ouvrage 10% du coût des prestations de différentes entreprises intervenues sur le chantier ou ayant fourni des matériaux (ORSA Béton, Mullet

assistance technique " par lesquelles elle réclame aux maîtres de l'ouvrage 10 % du coût des prestations de différentes entreprises intervenues sur le chantier ou ayant fourni des matériaux (ORSA Béton, Mullet

sans l'accord du propriétaire du fonds dominant et condamnait le syndicat des copropriétaires [Adresse 1] à démolir tous les ouvrages implantés sur l'assiette de la servitude, à savoir la portion du muret

Le terrain est ceint d'une clôture en acier fixée sur un muret de facture visiblement ancien et porte le numéro 137. De nombreux points de rouille sont visibles.

Olivier X..., dont il ne peut être exigé qu'il cultive ou entretienne ce terrain à dos d'homme ou de mulet, est donc en droit d'obtenir un passage lui permettant l'accès à son terrain par un véhicule léger

nombreuses attestations qui confirment que la petite portion de terrain sur laquelle pousse le figuier, a toujours fait partie de la propriété [E], que l'existant est facilement identifiable par les murets

domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 7] représentée par Me François Deleforge, de la SCP François Deleforge-Bernard Franchi, avocat au barreau de Douai assistée de Me Muguette

Xavier VALLA, avocat au barreau de BESANCON, présent COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats du 10 Janvier 2023 : Monsieur Christophe ESTEVE, Président de Chambre Monsieur Franck TAISNE DE MULLET

En particulier le CCAG attaché à ce marché (Pièce Mulet n°53) mentionne expressément (page 2) que la consultation d'entreprise est intervenue pour des travaux de « Echafaudage, ravalement comprenant :

120-121 de l'ouvrage en couleurs, Qu'a été prises par [K] [I] avec l'appareil de marque Panasonic DMC-LX1 LUMIX portant le numéro de série 53031310348 : la photographie légendée 'Finis Gloria Mundi

les travaux de terrassement réalisés pour la construction de l'habitation de Mme [J], il y a plus de 10 ans, sans respect du permis de construire et des règles de l'art, a provoqué l'effondrement du muret

* Sur la demande de restitution de trois radiateurs et de clefs, le tribunal a constaté que si le devis initial était muet sur ce point, l'objet du contrat portait bien sur la remise en état du chauffage

Les intimés contestent avoir accepté les devis du 7 décembre 2022 portant sur la création d'une corniche en plâtre et la création d'un muret sur escalier, du 13 novembre 2022 portant sur le raccordement

Elle prétend également que le franchissement volontaire d'un obstacle, en l'espèce le franchissement par M [R] [C] du muret central qui sépare les deux voies de circulation alors qu'il disposait d'une

[N] concernant le pin n°1 qu'il s'agit d'un gros sujet dont la couronne dépasse sur sa propriété de 6 m et qui impacte le muret de séparation qui se fissure et le dallage qui se soulève, concernant le

[Z] (drain, rigole ou réalisation d'une murette de 20 cm de hauteur) et qu'il n'a constaté aucun trouble devant l'entrée du garage de M. [Z] dans son deuxième rapport.