Maître X... s'étant limité à contester l'avis du Comité Mary CASSATT, la société DRINA INVESTMENT a sollicité, en référé, la désignation d'un expert et par ordonnance du 8 septembre 1992, Madame Nicole

dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, les parties ou leurs conseils ne s'y étant pas opposés, l'affaire a été débattue le 21 Mai 2024, en audience publique, devant : Monsieur Nicolas

DU 29 JUILLET 2016 N°2016/ Rôle N° 14/12210 [O] [O] C/ Société CSF FRANCE Grosse délivrée le : à : Me Patrick JOLIBERT, avocat au barreau de TOULOUSE Me Nicolas

2016/349 Rôle N° 14/11664 [I] [S] C/ Sas VERDUN AIX RENAULT Grosse délivrée le : à : Me Antoine DONSIMONI, avocat au barreau de MARSEILLE Me Nicolas

] [Localité 13] Représentant : Me Ivan CORVAISIER de la SELARL CORVAISIER AVOCATS ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 37 - N° du dossier 22.3283 Représentant : Me Nicolas

APPELANTE Madame [M] [K], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Philippe NEWTON, avocat au barreau de TOULON INTIMEE Mutuelle [1], sise [Adresse 2] représentée par Me Nicolas DRUJON

NANCY (54) de Pierre et de Jacqueline ROUSEAU de nationalité française, ingénieur, marié, demeurant 20 rue des Prés Fleuris 67370 BERSTETT prévenu, libre, non appelant, assisté de Maître BOESPFLUG Nicolas

02 Juin 1924 à LYON (69003) ... ... 69230 SAINT GENIS LAVAL représenté par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assisté de Me Frédéric ZENATI-CASTAING, avocat au barreau de LYON Madame Marthe

CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES HAUTS-DE- SEINE prise en la personne de ses représentants légaux ... 92026 NANTERRE CEDEX représentée par Me Lionel MELUN, avoué à la Cour assistée de Me MATHE-GOURGUES

[Localité 7] Prise en la personne de son Maire en exercice, demeurant [Adresse 6] représentée par Me Raphaël GOMES, avocat au barreau d'ALPES DE HAUTE-PROVENCE, postulant et assistée par Me Nicolas

Adresse 3] Me LELOUP THOMAS SELAFA MJA - Représentant des créanciers de la SAS MFG RETAIL COMPAGNIE venant aux droits de la sas M+FG AGENCY [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] représentés par Me Nicolas

Localité 5] Me LELOUP THOMAS SELAFA MJA - Représentant des créanciers de la SAS MFG RETAIL COMPAGNIE venant aux droits de la SAS M+FG AGENCY [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 5] représentés par Me Nicolas

Localité 4] Me LELOUP THOMAS SELAFA MJA - Représentant des créanciers de la SAS MFG RETAIL COMPAGNIE venant aux droits de la SAS M+FG AGENCY [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] représentés par Me Nicolas

Localité 5] Me LELOUP THOMAS SELAFA MJA - Représentant des créanciers de la SAS MFG RETAIL COMPAGNIE venant aux droits de la sas M+FG AGENCY [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 7] représentés par Me Nicolas

D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 02 OCTOBRE 2015 N°2015/541 Rôle N° 13/03481 SARL FO-SEC-E C/ [T] [F] - [H] Grosse délivrée le : à : Me Nicolas

Nicolas REDON, auditeur de justice a assisté au délibéré selon les dispositions de l'article 19 de l'ordonnance 58-1270 du 22 décembre 1958 portant statut des magistrats.

mensuel de sécurité sociale, pour les cadeaux en nature attribués aux salariés à l'occasion des événements particuliers de mariage, naissance, fêtes des mères et pères, la Sainte Catherine, la Saint Nicolas

Localité 4] Me LELOUP THOMAS SELAFA MJA - Représentant des créanciers de la SAS MFG RETAIL COMPAGNIE venant aux droits de la sas M+FG AGENCY [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 6] représentés par Me Nicolas

Nä 01/03797 AFFAIRE : - Société ALLIANZ MARINE & AVIATION (France) venant aux droits de la société AGF MAT - S.A. ROYAL & SUN ALLIANCE C/ - S.A. TRANSPORTS STIO - S.A.

Les Dauphins - Bât A 4, Avenue Voltaire 01210 FERNEY VOLTAIRE Représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués Assistée de Me BESSY, avocat Madame Marthe G...