COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé à l'audience publique du huit novembre deux mille cinq par Nicole ROGER, Présidente de Chambre, La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire

NICAL, S.A.S.

- signé par Madame Nicole GIRERD, président et par Mlle Véronique COUVET, greffier.

SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL & ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME : Monsieur [X] [S] né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 4] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Nicolas

C/ BANQUE NATIONALE DE PARIS ----------------------- ARRET N° COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE SOCIALE Prononcé à l'audience publique et solennelle du huit Janvier deux mille trois par Nicole ROGER, Présidente

RG N : 03/01740 - A R R E T No - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du vingt sept juillet deux mil cinq, par Nicole ROGER, Présidente de Chambre, assistée d'Isabelle LECLERCQ,

Nicolas Y...

Un pourvoi en cassation a été formé contre cet arrêt devant la Cour suprême du Cameroun, pour Monsieur [Q], par Maître Béatrice Adjovi, avocat à Douala, le 16 octobre 2009.

Sur pourvoi formé par la BPTP, la Cour Suprême a, par arrêt du 22 mai 01, cassé au visa de l'article 1937 du code civil l'arrêt de Toulouse et renvoyé la procédure devant la Cour d'Agen.

[U] [F] né le [Date naissance 3] 1941 à [Localité 8] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] représenté par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assisté de Me Nicolas SADOURNY, avocat au barreau de

née le 22 Juin 1969 à SKIKDA ALGERIE ... 22300 LANNION Rep/ assistant : la SCP MILON-NICOL-PAPION, Plaidant/ (avocats au barreau de LANNION) Rep/ assistant : la SCP COLLEU/ LE COULS-BOUVET Postulant

l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique et solennelle tenue en robes rouges, le 07 Janvier 2004, devant Bernard LANGLADE, Premier Président, Nicole

le délibéré de la Cour, composée de : Madame Evelyne THOMASSIN, Président Madame Pascale POCHIC, Conseiller Madame Sophie TARIN-TESTOT, Conseiller Greffier lors des débats : Monsieur Nicolas

[E] [V] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Nancy PIERRE-LOUIS, avocat postulant, au barreau de Guadeloupe Saint-MartinSaint-Barthélemy (Toque 26) et avocat plaidant Me Nicolas LE LEON, du

Nicole, - B... Tanja, - C... Annick épouse D..., - C... Ghyslaine, - C... Manuella, - C... Michel, - C... Monique épouse E..., - C... Sonia, - C... Sylvie épouse F..., - G...

Sandrine RICHER, avocat au barreau de PARIS, toque : B0076 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 11 juin 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Nicolas

CHARLES, Avocat à SAVERNE, INTIMES et demandeurs : 1) Monsieur Joseph Y..., demeurant ..., 2) Monsieur Philippe Y..., demeurant ..., 3) Monsieur Jacky Y..., demeurant ..., 4) Madame Nicole Marie

de chambre et Monsieur Jean-Pierre COLOMER, Conseiller, ont rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Serge BAZOT, Président de chambre, de Monsieur Jean-Pierre COLOMER, Conseiller et de Madame Nicole