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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9aabd3db21cbdd88faf
22 décembre 2006
22 décembre 2006
OUARI soit déclaré irrecevable en ses demandes en raison de l'unicité de l'instance ou, à tout le moins, en raison de l'autorité de la chose jugée s'attachant à la transaction conclue avec la société ALSTOM
Source officielleCour d'Appel
6253cd65bd3db21cbdd93326
27 mai 2016
27 mai 2016
Représentée par Me Ouali BENMANSOUR, avocat au barreau de PARIS, toque : G0198 SARL GROUPE AXXAM & ASSOCIES No SIRET : 482 621 463 exerçant sous l'enseigne " Village Montmartre Immobilier " prise en
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01793_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 juillet 2023, Mme A, représentée par Me Badji Ouali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 avril 2022 du tribunal administratif
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00087_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
A, représenté par Me Badji Ouali, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 17 mai 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 mars 2023 par lequel le préfet de l'Hérault lui a fait obligation de quitter
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
631ade42f575634f1371eedc
8 septembre 2022
8 septembre 2022
[Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Jean-Baptiste VIENNE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0030 INTIMEE Madame [J] [V] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Haïba OUAISSI
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
635a2184c549ea05a7cd2c36
26 octobre 2022
26 octobre 2022
RITOUET RUIZ, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : Société INSERT [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Julien MUNIN, avocat au barreau de PARIS et ayant pour avocat plaidant Me Haiba OUASSI
Source officielleChambre civile section B
68e9e7c61cc27cf28f9096ac
7 octobre 2025
7 octobre 2025
polaire' que le SDIS situait dans la commune de [Localité 19], nom qui ne disait rien à [O] [R], puis d'autres noms lui ont été suggérés, telle la commune de [Localité 17], [O] [R] répondant alors: 'ouais
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
61633c0a7eadebb7307d1e0e
1 décembre 2010
1 décembre 2010
force est de constater qu'aucun argument ne peut être tiré de la première conversation en raison de son caractère peu clair dès lors qu'elle est essentiellement constituée d'onomatopées (euh-bah-bon-ben-ouais-humm-pff
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00134_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
C, représenté par Me Badji Ouali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 mai 2022 du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 décembre 2021 par lequel le préfet
Source officielle7ème Ch Prud'homale
642fb7adcece1704f57479bf
6 avril 2023
6 avril 2023
c'est pas bien indiqué sur mon dossier, sauf que ça a toujours été comme ça et c'est structuré, quand je vois ces dossiers, il y a des infos partout sur la pochette» et la réponse de Madame [Y] à 9h50 « ouais
Source officielle7ème Ch Prud'homale
642fb7adcece1704f57479c1
6 avril 2023
6 avril 2023
c'est pas bien indiqué sur mon dossier, sauf que ça a toujours été comme ça et c'est structuré, quand je vois ces dossiers, il y a des infos partout sur la pochette» et la réponse de Madame [M] à 9h50 « ouais
Source officielleSociale B salle 2
67592de34f06387a26ce767a
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Ils ont mis fin à mon contrat », ce à quoi son interlocutrice répondait : « Ah Ouais '' Je suis choquée.
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
6360ca843c369c7f74996fe7
6 octobre 2022
6 octobre 2022
personne, Demandeur au recours, contre une décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS dans un litige l'opposant à : Monsieur [J] [V] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Ouali
Source officielleCour d'Appel
6253cbc9bd3db21cbdd8e445
30 juin 2011
30 juin 2011
né le 28 Août 1962 à BENI OUASSINE (ALGERIE) demeurant ...
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
615e0d95c25a97f0381f4e1b
14 janvier 2015
14 janvier 2015
avril 2012, à 63 reprises, le message d'auto-promotion suivant, d'une durée de 45 secondes : ' Vous voulez les meilleurs concerts avec les plus grandes superstars ' Ils t'ont payé des places ' Oh ouais
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
5fdb2cebb2da0102deb65e2f
2 avril 2019
2 avril 2019
V... son encontre («c'était à chier ta présentation»; «franchement, ouais! Car non seulement t'es pas organisée mais t'en fais qu'à ta tête! C'est d'ailleurs la seule chose que tu fais de bien!
Source officielleChambre sociale 4-6
671b35bf2edfb0b58c05f156
24 octobre 2024
24 octobre 2024
le 22 Septembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : AD N° RG : Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Haïba OUAISSI
Source officielle2e chambre sociale
67f8aaa53b6868ad1f983826
10 avril 2025
10 avril 2025
de tournures de phrase familières ou inappropriées par exemple, combien vous touchez au lieu de 'pouvez-vous m'indiquer le montant de vos revenus ' " ou encore l'utilisation très fréquente du terme « ouais
Source officielle1re chambre 1re section
6358ce09c40aa805a7864de3
25 octobre 2022
25 octobre 2022
nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Monique TARDY de l'ASSOCIATION AVOCALYS, avocat postulant - barreau de VERSAILLES, vestiaire : 620 - N° du dossier 004843 Me Stephan OUALLI
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6789f3bec2a5bdff9702ffb4
16 janvier 2025
16 janvier 2025
MORE [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Marie TOGNAZZI, avocat au barreau de STRASBOURG, toque : 224 INTIMÉE Madame [V] [R] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Haïba OUAISSI
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