que la société Cofram a chargé la Société commerciale de transports transatlantiques (SCTT), commissionnaire de transport, d'organiser des opérations de transport de matériels industriels de France à Ouasso

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 30 novembre 2005) que Mme X..., qui avait été engagée le 19 juillet 1971 par la société Outsi

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 12 avril 2022 et le 3 février 2023, Mme B A, représentée par Me Ouaissi, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

X... confirmaient l'importance du trafic réalisé par Ouassine Ziani X... et Françoise C... puisque Nordine G...

. : Ouais ouais bien sur" ; M. Y... : "Ouais comme ca on n'a pas besoin de courir l'un apres l'autre. De toute façon, on n'est que des commis" ; M. K... : "Ouais c'est ca.

M... « ouais, ouais, je vais envoyer un chèque moi, il y a pas de problème » [ ] « tu envoies quoi toi ? », - Q... X... « moi j'ai envoyé 1 500 j'ai envoyé 1 500 », - Z...

X... n'est pas fondée à demander l'annulation de la décision lui refusant un visa d'entrée sur le territoire français ; Article 1er : La requête de Mme OUALI X... est rejetée.

; OUAKI X... a eu la parole en dernier.

C/ AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT MINISTERE PUBLIC DÉCISION DU 28 JANVIER 2014 DEMANDEUR : Monsieur OUALIS X...

Birabah et Ouali X...ont indiqué avoir été dans le bar ...à Gardanne en début de soirée le 18 décembre 2007, M. Ouali X...ayant admis avoir été présent lors des tirs tandis que M.

TP Location : - déclare irrecevables les demandes de Monsieur [I] [E] et Madame [U] [G] à l'encontre de la société Stéphane Ounassi TP Location, - laisse à la charge de chacune des parties le coût de

À l'audience, la SCI OUAMMI sollicite le bénéfice de son acte introductif d'instance. Elle actualise sa créance à la somme de 42.075 euros au titre des arriérés au 1er juin 2024.

C à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Badji Ouali renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Badji Ouali, avocate de M.

DÉCIDE : Article 1er : La requête de la SARL Ouaki Investissement est rejetée.

à la charge de l'État, sur le fondement de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, le versement à Me Badji-Ouali de la somme de 1 200 euros.

Article 3 : L’Etat versera à Me Badji-Ouali la somme de 1 200 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Badji-Ouali renonce

de l'Etat le versement à Me Badji-Ouali de la somme de 1 000 euros.

à la charge de l'Etat le versement à Me Badji-Ouali de la somme de 1 200 euros.