Les parties ont développé à l'audience leurs moyens et présenté leurs demandes, tels que formulés dans leurs conclusions respectives.

PARANT, présidente, chargée du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : C. PARANT, président A. PIERRE-BLANCHARD, conseillère F.

considérée comme établie ; la modification de la décision contestée préjudicie de manière suffisamment grave et immédiate à l'intérêt public ; un faisceau d'indices concordant tend à prouver que les pièces

Les barèmes indicatifs d'invalidité dont il est tenu compte pour la détermination du taux d'incapacité permanente d'une part en matière d'accidents du travail et d'autre part en matière de maladies professionnelles

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Caroline PARANT, présidente Christine KHAZNADAR, conseillère Alexandra PIERRE-BLANCHARD, conseillère

Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, la cour, conformément à l'article 455 du code de procédure civile, renvoie aux conclusions susvisées.

PIERRE-BLANCHARD, conseillère, chargée du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : C. PARANT, présidente A. PIERRE-BLANCHARD, conseillère F.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

PARANT, présidente, chargée du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : C. PARANT, présidente A. PIERRE-BLANCHARD, conseillère F.

représentée par la SCP PARROT LECHEVALLIER ROUSSEAU, avoués assistée de Me BOBIER, avocat au barreau de COUTANCES INTIMES : Monsieur Michel Z... ...

Caroline PARANT, présidente Alexandra PIERRE-BLANCHARD, conseillère Florence CROISILLE-CABROL, conseillère Greffier : Eve LAUNAY ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à

PARANT, présidente A. PIERRE-BLANCHARD, conseillère F. CROISILLE-CABROL, conseilleère qui en ont délibéré. Greffière, lors des débats : E.

PARANT, présidente A. PIERRE-BLANCHARD, conseillère F. CROISILLE-CABROL, conseillère qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : E.

PARANT, présidente A. PIERRE-BLANCHARD, conseillère F. CROISILLE-CABROL, conseillère qui en ont délibéré. Greffière, lors des débats : E.

procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le no 10/ 2001 ENTRE -SARL C2M, en la personne de son gérant en exercice dont le siège social est au no 277 RN2 Petit Saint-Pierre

Lorsqu'un accident du travail ou une maladie professionnelle paraît avoir des répercussions particulières sur la pratique du métier, et, à plus forte raison, lorsque l'assuré ne paraît pas en mesure de

PARANT, Président de la Chambre de l'instruction délégué par ordonnance du Premier Président en date du 22 JUILLET 2016 pour connaître des recours prévus par les articles L 552-9 et L 222-6, R.552.12 et

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la code général des collectivités territoriales ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.