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8 527 résultats pour « Paraiso-Falli »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd1ebd3db21cbdd924d9

Appel

26 mai 2015

26 mai 2015

recherches dans l'intérêt des familles, en exposant que sa mère, Madame Anne-Marie Y...divorcée X..., née le 30 janvier 1957, ayant demeuré Avenue du Maréchal Nielly à Brest (29), avait cessé d'y paraître

Source officielle

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CA

Chambre des Etrangers

62cfb26f548bc59fcf4f1178

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au Préfet du Calvados, - à Me Véronique PARAISO

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

69e1c4e2cdc6046d4788a7be

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 3], - à l'intéressé, - au PREFET D'ILLE-ET-VILAINE, - à Me Véronique PARAISO

Source officielle
CA

3e Chambre A

5fdd3c1b990a1ba4a7fe2b75

Appel

27 septembre 2018

27 septembre 2018

24 juillet 2013, le juge des référés du tribunal de grande instance de Draguignan a ordonné une expertise concernant ces deux désordres, et également la conformité de la construction aux normes parasismiques

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CA

Hospitalisation D'office

69e1d3edcdc6046d4789f644

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Vu l'avis du procureur général du 14 avril 2026 concluant à l'infirmation de la décision et au maintien des soins au motif qu'il ne parait pas établi par le certificat médical du 30 mars 2026 que l'état

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1924e4cdc6046d47539cf1

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Localité 2] représenté par Me Hervé Boukobza, avocat de permanence au barreau de Paris 2°) LE PRÉFET DE POLICE, représenté par Me Ludivine Floret du cabinet Adam-Caumeil, avocat au barreau de Parisæ

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CA

3ème Chambre Commerciale

67061e65fde28ee42071141e

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

et Mme [E] de leur demande de juger les engagements de caution disproportionnés par rapport à leurs revenus et patrimoine, - Débouté M. et Mme [E] de leur demande de juger que le Crédit Agricole a failli

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CA

Chambre civile 1-5

66878d2005d6f7f678d4954e

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Le 11 juillet 2023, le syndicat CFTC Intérim a publié sur son site internet CFTC-Intérim Manpower un article intitulé « Manpower France : une entreprise parasitée par la gouvernance spéculative et financière

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CA

5ème Chambre

677f67a48c38f76f7830330b

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Elle fait faloir qu'elle n'a pas accepté de se plier au barème de la protection juridique de son client, ce que celui-ci savait et qu'il n'ignorait pas que les honoraires iraient au-delà de ce barème.

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CA

3ème chambre

6878840b63001e49f9f26a07

Appel

16 juillet 2025

16 juillet 2025

[B] [L] et Mme [K] [W] demandent à la cour de : -confirmer le jugement en ce qu'il a : *dit que Monsieur [V] [N] a failli à son obligation de délivrance d'un logement décent, *dit que Monsieur [

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RETENTIONS

6896d798fd8bd33bb83ea57b

Appel

8 août 2025

8 août 2025

essentiels de catégorie D, de vol par effraction dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt, de dégradation ou détérioration d'un bien appartenant à autrui, de violation de l'interdiction de paraître

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CA

1re Chambre B

615e0e18c25a97f0381f5222

Appel

20 novembre 2014

20 novembre 2014

Par lettre du 19 septembre 2012, le conseil de la SCI BARBOSSI a informé la société [Z] [T] de ce que 72 des 98 palmiers étaient morts ou en très mauvais état, a indiqué la présence d=un parasite et l=

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Chambre 3 A

69f043dfcdc6046d47cceb27

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

[A] en se prévalant d'une créance paraissant fondée en son principe, sans qu'il soit nécessaire qu'elle soit liquide et exigible, dès lors qu'au vu des mouvements sur les comptes bancaires de Mme [A] et

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Avis

CADA:20164307

Appel

20 octobre 2016

20 octobre 2016

communication des documents suivants : 1) les délibérations relatives aux subventions et aides de la Ville de Strasbourg et de l’ Eurométropole (anciennement nommée CUS) au profit du conseil de fabrique de la paroisse

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Cour d'Appel

6253c996bd3db21cbdd88b80

Appel

3 novembre 2006

3 novembre 2006

X... la somme provisionnelle de 12 000 ç, outre 3 000 ç en application de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, - ordonné la publication d'un communiqué judiciaire dans le numéro à paraître

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Rétention Administrative

69d9e3edcdc6046d47d9ccd3

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

diligences ont été effectuées vers la Tunisie, que la borne eurodac a été consultée Monsieur [H] [Y] [K] déclare je suis fatigué laissez moi une chance je quitte la France je ne me sens pas bien j'ai fais

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Rétention Administrative

69d9e3f5cdc6046d47d9cd69

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

si monsieur a été reconnu dans le passé, un laissez passer est quand même nécessaire le procédé d'identification se poursuit monsieur a été entendu le 2 avril ; Monsieur [B] [Z] [N] déclare je ne fais

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Rétention Administrative

69d9e3fdcdc6046d47d9cdcf

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Je fais appel car je vous dis la vérité, je ne veux pas me plaindre, c'est une situation compliquée. Je sais que je suis obligé d'être là mais j'ai passé un cap. J'ai deux enfants placés.

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CA

Chambre sociale 4-4

69d73310cdc6046d4799bb70

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Il paraît inéquitable de laisser à la charge du salarié l'intégralité des sommes avancées par lui et non comprises dans les dépens.

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CA

Chambre Sociale

65b36be68c0355000835f6aa

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

[C] : « Après 3 semaines de navigation à bord du paradisio, il aura fallu 8 appels pour obtenir ma paie, aucun bulletin de salaire n'a jamais été établi. » ; ¿ pour M.

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