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190 résultats pour « Pascal Andrieux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5e chambre civile

6a0d4813cdc6046d47457e07

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

[R] [J] et Mme [V] [Q] à : La remise en état de l'appartement en son état antérieur, soit en local commercial, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, La cessation de la location en meublé

Source officielle
CA

Chambre civile

6a210d5fcdc6046d47098a9c

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Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

[R] [C], a traversé la RN1 hors passage piéton et a été percuté par une moto 500 cm3 assurée auprès de la GMF et dont le conducteur était M.

Source officielle
CA

EXPROPRIATIONS

69e06e63cdc6046d47689b14

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Parmi les biens à acquérir figure un appartement T2 correspondant au lot n° 77 de l'immeuble soumis au régime de la copropriété sis à [Localité 1] [Adresse 6], parcelle [Cadastre 1] AB [Cadastre 2], appartenant

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

6a0fe649cdc6046d47875b3b

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Il ajoute que même s'il était familier des lieux, le jour de l'accident il faisait sombre et la trappe se trouvait en plein milieu d'un passage pour accéder à cuisine sans aucune signalisation de sorte

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a0d49d9cdc6046d4745af56

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

[D] [P] et Mme [E] [P], ci-après les époux [P], sont propriétaires d'une parcelle située [Adresse 4] à [Localité 5], cadastrée A n°[Cadastre 1].

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6a1e66dbcdc6046d47cac78b

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

ce moment là, - elle a perçu son salaire de juin, et les avis à tiers-détenteur imputé sur celui-ci sont justifiés, - Mme [S] [U] reconnait désormais que ses demandes de rappel de salaire antérieurs

Source officielle
CA

Chambre 1-5

6a0ffad2cdc6046d478a6732

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

pourraient constituer des éléments substantiels à la vente dont ils ne connaissent ni les tenants, ni les aboutissants, le permis de construire datant de 2014 et ayant fait l'objet d'un affichage antérieur

Source officielle
CA

1ère Chambre

664452e2b94eb60008b3d4a5

Appel

14 mai 2024

14 mai 2024

Il a estimé que l'EPIC Charbonnages de France n'apportait pas d'élément suffisant pour démontrer que l'effondrement de la parcelle de Mme [I] aurait cessé dix ans avant l'assignation.

Source officielle
CA

1ère ch. civile

69f2e3ddcdc6046d470c38d9

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

des jurisprudences dont l'intimée se prévaut que certaines des décisions de justice visées par Mme [K] n'existent pas, que d'autres ne correspondent pas à l'objet visé dans ses écritures ; que les passages

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69fd7c48cdc6046d470423f6

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

sein d'une association de fait dénommée «L'Association Familiale des Frères [G]»; que dans ce cadre, ils ont constitué la société civile Les Abricotiers le 27 avril 1999, laquelle a acquis diverses parcelles

Source officielle