2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/08499 APPELANT Monsieur [J] [S] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoués à la Cour assisté de Me Pascal

Rondel, pour ceux dont elle aurait fait l'avance sans avoir reçu préalablement provision.

de RIBERAC a fait droit à sa demande par jugement en date du 22 novembre 2005.

La servitude de passage a une largeur de 5 m. Elle est située pour 2,50 m sur la parcelle n° [Cadastre 3] et pour 2,50 m de largeur sur la parcelle n° [Cadastre 4].

hauteur de 150 euros mensuels par enfant pour la mère et de 240 euros pour le père ; Attendu qu'au soutien de son recours, Géraldine X... rappelle qu'elle a récemment, le 12 juillet 2003, épousé Pascal

hauteur de 150 euros mensuels par enfant pour la mère et de 240 euros pour le père ; Attendu qu'au soutien de son recours, Géraldine X... rappelle qu'elle a récemment, le 12 juillet 2003, épousé Pascal

- FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : De la relation ayant existé entre Mme Sophie X...et M. Pascal Z...est issu un enfant : Loucas, né le 3 juin 2008.

A l'audience, Pascal VENCENT a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.

[R] n'est donc pas fondé à soutenir que le bail concernant cette parcelle aurait pris fin dès le 11 novembre 2016 ; Attendu que, s'agissant des autres parcelles, il est constant que les baux ont été

ARRÊT DU 30/ 06/ 2011 No MINUTE : No RG : 10/ 08871 Ordonnance (No 10/ 07194) rendue le 22 Octobre 2010 par le Juge aux affaires familiales de LILLE REF : HA/ VV APPELANTE Madame Pascale

, mais sans être informé du fait qu'elle était incluse dans la parcelle qui lui a été vendue, alors que la configuration des lieux ne lui permettait pas de déceler cette inclusion, le terrain étant contigu

de la SCP PASCAL CHAMPDOIZEAU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant Madame [R] [Y] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Michelle CHAMPDOIZEAU PASCAL de la SCP PASCAL CHAMPDOIZEAU,

demeurant... 91690 SACLAS représenté par la SCP Anne-Marie OUDINOT et Pascale FLAURAUD, avoués à la Cour assisté de Me François Marie Z..., avocat au barreau de PARIS, toque :...

L'employeur ne fournit aucun élément relatif à l'existence de cette semaine de congés. Il devra être fait droit à la demande de [K] [D] de ce chef .

La parcelle située en zone INC du plan d'occupation des sols de la commune d'Arles sous le secteur INC i, soit en secteur inondable.

C/ SA CREDIT LYONNAIS, Eric Y..., Pascale Y...

Pascale D...

cependant que le premier Juge a surestimé les capacités contributives de Pascal X...à l'entretien et à l'éducation de ses enfants ; Qu'il n'y a pas lieu de faire une différence entre la pension alimentaire

Pascal PEDRON, Président de chambre Mme Sophie BRINET, Présidente de chambre M.

Le droit pour le propriétaire d'une parcelle enclavée, de réclamer un passage sur les fonds de ses voisins est fonction de l'utilisation normale du fonds quelle qu'en soit la destination.