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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbf8bd3db21cbdd8ec12
19 octobre 2011
19 octobre 2011
représenté par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Louis RINIERI, avocat au barreau de BASTIA Madame Pascale Isabelle X...
Source officielleCour d'Appel
6253ccfebd3db21cbdd91f48
27 janvier 2015
27 janvier 2015
PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27 JANVIER 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Madame Pascale
Source officielleCour d'Appel
6253cd21bd3db21cbdd92578
29 mai 2015
29 mai 2015
Marie Pascale épouse X... C/ X... B...
Source officielleCour d'Appel
6253cd77bd3db21cbdd9373a
24 novembre 2016
24 novembre 2016
Numéro d'inscription au répertoire général : 15/09546 Décision déférée à la cour : jugement du 15 décembre 2014 - tribunal de grande instance de BOBIGNY - RG no 12/12449 APPELANT Monsieur Pascal
Source officielleCour d'Appel
6253cc2cbd3db21cbdd8f5a3
24 avril 2012
24 avril 2012
* * * * Date de clôture de l'instruction : 05 Septembre 2011 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 20 Février 2012 Date de mise à disposition : 24 Avril 2012 Audience présidée par Pascal
Source officielle1re chambre 1re section
643f890bad85da04f53a3d60
18 avril 2023
18 avril 2023
Cette parcelle est bordée notamment par les parcelles suivantes : la parcelle Y62 appartenant à M.
Source officielleChambre 1-9
627df6e60d41e0057d43e11b
12 mai 2022
12 mai 2022
Ils relèvent que rien n'a été défini par la société [Adresse 20] alors que la parcelle HY n° [Cadastre 12] ne dispose plus d'un accès propre et que seul un passage sur la parcelle HY n° [Cadastre 4] permet
Source officielleCour d'Appel
6253c8e5bd3db21cbdd86935
18 juin 2003
18 juin 2003
C/ Pascal Y... C/ une décision du Tribunal Correctionnel de CHARLEVILLE-MEZIERES du 15 AVRIL 2002.
Source officielleCour d'Appel
6253cca2bd3db21cbdd90c46
28 octobre 2013
28 octobre 2013
Pascal Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cacdbd3db21cbdd8c1e4
26 juin 2008
26 juin 2008
Pascal Z... a été blessé dans un accident de circulation survenu le 13 juin 1999 alors qu'il était passager d'un véhicule Renault conduit par M. Olivier B... et assuré par la compagnie Matmut.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL00355_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Par une décision du 19 décembre 2018, le syndicat mixte du Rieu Foyro a refusé de déplacer une canalisation d'écoulement d'eaux de ruissellement implantée sans son autorisation sous la parcelle et de
Source officielleRétentions
689586405318a824d05b00f8
7 août 2025
7 août 2025
Rien n'indique qu'il ne serait pas de nationnalité marocaine.
Source officielle1re Chambre A
60362d6231ccf38fe81563d8
8 décembre 2015
8 décembre 2015
APPELANTS Monsieur [J] [G] né le [Date naissance 2] 1941 à [Localité 4], demeurant [Adresse 8] représenté par Me Corine SIMONI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Pascal ALIAS,
Source officielle1ère Chambre
6032d3b1c3db89487b54dc35
24 octobre 2017
24 octobre 2017
d'une servitude de passage en tous temps et à tous usages au profit du surplus de la parcelle restant appartenir à la société HMP Entreprises.
Source officielleCour d'Appel
6253cc26bd3db21cbdd8f446
13 mars 2012
13 mars 2012
COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 13 Mars 2012 APPELANTS : Monsieur Pascal X...
Source officielleRétentions
63660b3cbb0cef7f742792ca
4 novembre 2022
4 novembre 2022
L'avocat Me Pascal MESANS CONTI développe les moyens de l'appel formé contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention qui a prolongé le maintien en rétention de l'étranger.
Source officielle1ere Chambre
602d27961174063eaf40f107
16 février 2021
16 février 2021
N° RG 19/00089 - N° Portalis DBVM-V-B7D-J2FO JB N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascale HAYS
Source officielleCour d'Appel
6253cbfebd3db21cbdd8ecc2
2 novembre 2011
2 novembre 2011
A l'audience, Pascal VENCENT a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.
Source officielle3e chambre sociale
66ab251eba731fad7dd354a4
31 juillet 2024
31 juillet 2024
- prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour ; - signé par Monsieur Pascal MATHIS, Président, et par M. Philippe CLUZEL, Greffier.
Source officielle1ere Chambre
5fdc8289ec68e3a5ffd20553
20 novembre 2018
20 novembre 2018
- L'infirmant de ce seul chef et statuant à nouveau, condamne solidairement Pascale A... veuve B..., Ana B..., C...
Source officiellePage 10 sur 310