Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Président : Corinne JACQUEMIN Conseiller : Agathe ALIAMUS Conseiller : Pascaline PILLET Qui en ont délibéré

), prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 7] Immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro : 444 101 620 représentée par Me Pascaline

Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Président : Corinne JACQUEMIN Conseiller : Agathe ALIAMUS Conseiller : Pascaline PILLET Qui en ont délibéré ARRÊT

infirmée partiellement par arrêt de la Cour d'Appel de Paris du 29 octobre 2015, lui-même cassé partiellement par un arrêt de la Cour de Cassation en du 20 décembre 2017, APPELANTS Madame Pascaline

Le Docteur Pascaline B... a rendu un premier avis le 21 avril 2005 ainsi rédigé : " inapte temporaire au poste à revoir dans 15 jours pour avis définitif ".

Pour cette raison, la façade a été dressée au moyen d'un enduit Pascalit de chez Weber et Broutin sur lequel a été projeté un enduit en clair, de la même marque, finition grattée.

Greffier lors des débats : Mme Delphine PASCALà l'appel des causes remplacée par la suite par Mme Karine GAUTHEPASCAL en début d'audience et Mme Karine GAUTHE ensuit ARRET : - contradictoire ;

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débattue à l'audience publique du 10 Février 2026 devant la cour composée de : Président : Madame Corinne JACQUEMIN, présidente de chambre Conseiller : Madame Agathe ALIAMUS Conseiller : Madame Pascaline

l'audience publique du 10 mars 2026 devant la cour composée de : Président : Madame Corinne JACQUEMIN, Présidente de chambre Conseiller : Madame Agathe ALIAMUS, Conseillère Conseiller : Madame Pascaline

plaidant : Me Christian BRASSEUR avocat au barreau de GRENOBLE toque: B13 INTIMEE SA FONCIA GROUPE N° SIRET : 424 641 066 Siège social :[Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Pascaline

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348.958.489 [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Vincent BESANCON, avocat au barreau de BELFORT INTIMEE : Madame [O] [Y] épouse [M] [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Pascaline

Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Corinne JACQUEMIN Conseiller : Agathe ALIAMUS Conseiller : Pascaline PILLET Qui en ont délibéré

Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Corinne JACQUEMIN, présidente de chambre Conseiller : Agathe ALIAMUS, conseillère Conseiller : Pascaline

né le 20 novembre 1959 à TLEMCEN (ALGERIE) ... 92500 RUEIL MALMAISON représenté par Me Claire RICARD - No du dossier 250518 assisté de Me Pascaline SAINT ARROMAN PETROFF (avocat au barreau de

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[Adresse 19] [Adresse 19] [Localité 13] ayant pour avocat postulant Me Jérôme CLERC de la SELARL LEXAVOUE POITIERS - ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS ayant pour avocat plaidant Me Pascaline