Madame X a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 juillet 2022, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande

Monsieur X a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 novembre 2023, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande

Maître X, X, a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 juin 2023, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande

Madame X a saisi la Commission d’accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 octobre 2022, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à la suite

Monsieur X a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 janvier 2023, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande

Monsieur X a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 juillet 2023, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande

Monsieur X a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 août 2023, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande

Monsieur X a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 septembre 2022, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande

services de la ville de Paris.

secrétariat le 6 février 2017, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication de son classement à la CAP 2016 compétente à l'égard des gradés et gardiens de la paix

Vos login et mot de passe ont ensuite été utilisés pour effectuer des connexions réussies et répétées vers le site [6] (https://wetransfer.com), site permettant le partage de fichiers.

par Me Antoine Marchand, du cabinet Centaure, avocat au barreau de Paris INTIMÉ M.

courrier enregistré à son secrétariat le 28 novembre 2017, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication des informations contenues dans le fichier

courrier enregistré à son secrétariat le 11 octobre 2017, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication des informations contenues dans le fichier

Elle produit en outre en cause d'appel les justificatifs d'une consultation précédente de ce même fichier effectuée le 13 septembre 2017.

documents administratifs, par courrier électronique enregistré à son secrétariat le 26 janvier 2015, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication d'une copie du fichier

enregistré à son secrétariat le 1er février 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Lyon à sa demande de communication, en sa qualité de maire du 1er arrondissement de Lyon, d'une copie du fichier

Madame X et Monsieur X ont saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 avril 2016, à la suite du refus opposé par le recteur de l'académie de Paris

Madame X X ont saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 juin 2016, à la suite du refus opposé par le recteur de l'académie de Paris à leur

des conventions liant la ville de Paris avec les sociétés chargées du contrôle du stationnement.