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1 105 résultats pour « Penny Power »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère ch. civile

660e431f0740db0008fa9675

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

En l'espèce, les désordres suivants ont fait l'objet d'une réserve à la réception : - faïence non terminée dans la salle de bains du rez-de-chaussée, portes de placard à poser, miroir des salles de bains

Source officielle

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA02534_20231130

Admin. Appel

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés les 4 mars 2020, 28 mars 2023 et 27 avril 2023, la commune de Font-Romeu-Odeillo-Via, représentée par Me Pons-Serradeil, conclut au rejet de la requête et à ce

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CA

Chambre sociale 4-5

69e1bffccdc6046d47879fb6

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Enfin, et toujours en lien avec la crise sanitaire liée au Covid-19, la pénurie mondiale de bois et de matières premières a eu pour conséquence une inflation des prix de ces derniers qui ont grandement

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CA

Chambre Prud'homale

63d8c04b2182c005de24d04c

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

[Z] dans la mesure où ce dernier s'y est repris à trois fois pour poser une cabine de douche pour que finalement le chef de chantier décide de la poser lui-même afin d'éviter de la détériorer.

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CA

1ère Chambre

616282447a007b88ee1567bd

Appel

6 juin 2013

6 juin 2013

Le présent arrêt a été signé par Mme Pons, Président, et par Melle Garrain, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

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CA

Cour d'Appel

6253cbc7bd3db21cbdd8e3d7

Appel

30 juin 2011

30 juin 2011

point de vue, il convient d'abord de constater que les produits de la société Jardin Imprévu se présentent sous la forme d'une boîte carrée, dans laquelle des orifices ronds permettent de placer des pots

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA00383_20231228

Admin. Appel

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Le rapport de présentation constate, au titre du bilan du zonage du POS et de la densité constatée, que " l'analyse de la capacité de densification et de mutation du POS en vigueur entre 2001 et 2017 montre

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CA

Cour d'Appel

6253cbadbd3db21cbdd8dfdb

Appel

31 mai 2011

31 mai 2011

constituée par la réunion de 3 parcelles elles mêmes en pente naturelle du Sud vers le Nord ; Sur les empiétements de la terrasse Attendu qu'il n'est pas contesté que M.

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CA

Pôle 1 - Chambre 12

68df5bc9cf4e7f1c37e1cb89

Appel

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Le préfet en déduit des raisons sérieuses de penser que le comportement de Mme, [Y], [P], qui, au demeurant, ne conteste pas sérieusement la matérialité des faits qui lui sont reprochés, constitue une

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CAA

8ème chambre

DCA_21PA03381_20221114

Admin. Appel

14 novembre 2022

14 novembre 2022

En effet, NRJ propose une programmation musicale plus diversifiée axée sur la variété française et internationale, la dance-électro, le groove-rap, le pop-rock ainsi que du reggae et la diffusion entre

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CA

Cour d'Appel

6253cb1abd3db21cbdd8cda8

Appel

13 novembre 2008

13 novembre 2008

Garage du ROURET n'a pas manqué à l'obligation générale de « poser un bon diagnostic » (obligation de conseil), la panne survenue en mai 2004 ayant fait l'objet d'une intervention mécanique appropriée,

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CA

Cour d'Appel

6253cabebd3db21cbdd8beb0

Appel

16 mai 2008

16 mai 2008

4ème Chambre Section 2- Chambre sociale *** ARRÊT DU SEIZE MAI DEUX MILLE HUIT *** APPELANT (S) Monsieur Philippe X... ... 31250 REVEL comparant en personne assisté de la SCP DUPUY- PEENE

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CA

1re chambre sociale

63c8eededc5b777c90992f43

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

portuaire, précise ainsi qu'il était 'très tactile, avec des caresses fortement insistantes... sur les bras, accompagnées de regards très axés sur (sa) poitrine' ; Qu'elle ajoute qu'il 'essayait de poser

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CA

Pôle 1 - Chambre 2

6163515fa2ead9ed860b6fea

Appel

6 juillet 2011

6 juillet 2011

pouvaient interroger son président pour défendre leurs intérêts ; - que les réponses apportées étaient manifestement insuffisantes (voir contradictoires, cf page 17 des conclusions) et pouvaient lui faire penser

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CA

Cour d'Appel

6253cb0cbd3db21cbdd8cbd9

Appel

12 février 2008

12 février 2008

résulte du dossier que le Procureur de la République, étant saisi de deux rapports administratifs faisant état de circonstances familiales et d'incident au sein de l'établissement scolaire laissant à penser

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CA

Cour d'Appel

6253cbe5bd3db21cbdd8e8c2

Appel

20 septembre 2011

20 septembre 2011

représenté par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assisté de Me PHILLIPPE, avocat au barreau de ROANNE INTIMÉE : SARL BAYLE TRANSPORTS représentée par ses dirigeants légaux 15 boulevard de la Poterie

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CA

Cour d'Appel

6253cbeabd3db21cbdd8ea0a

Appel

19 décembre 2011

19 décembre 2011

un tableau névrotique patent et ancien " probablement en lien avec des relations complexes avec sa famille " Aucun dialogue n'existe entre les parents et la lecture de leurs conclusions conduit à poser

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CA

Cour d'Appel

6253cd8ebd3db21cbdd93a8e

Appel

28 février 2017

28 février 2017

débiteur de l'honoraire, qu'il constate en l'espèce que Madame X... a indiqué par courrier du 12 juillet 2012 adressé à Maître Y... qu'elle a décidé de s'engager seule et que " agissant seule, va se poser

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01640_20230913

Admin. Appel

13 septembre 2023

13 septembre 2023

Procédure devant la cour : Par un mémoire, enregistré le 10 juillet 2023, la commune d'Elne, représentée par Me Pons-Serradeil, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 16 mars 2023 ; 2°

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01641_20230913

Admin. Appel

13 septembre 2023

13 septembre 2023

Procédure devant la cour : Par un mémoire, enregistré le 10 juillet 2023, la commune de Tarerach, représentée par Me Pons-Serradeil, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 21 février 2023

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