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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c8c9bd3db21cbdd8646b
26 novembre 2002
26 novembre 2002
D ARRÊT DU 26 NOVEMBRE 2002 (N° , pages) PARTIES EN CAUSE : Madame Florence X... veuve Y... ayant droit de Philippe Y... 2, place Liégeard 61130 BELLEME Madame Caroline Y... ayant droit de Philippe Y..
Source officielleCour d'Appel
6253c8cebd3db21cbdd8650f
26 novembre 2002
26 novembre 2002
D ARRÊT DU 26 NOVEMBRE 2002 (N° , pages) PARTIES EN CAUSE : Madame Florence X... veuve Y... ayant droit de Philippe Y... 2, place Liégeard 61130 BELLEME Madame Caroline Y... ayant droit de Philippe Y..
Source officielleCour d'Appel
6253cb83bd3db21cbdd8dac4
1 octobre 2010
1 octobre 2010
APPELANTS Monsieur Philippe X... né le 18 Novembre 1961 à ROUEN (76000), demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253cbadbd3db21cbdd8dfdc
1 juin 2011
1 juin 2011
Vu le jugement en date du 2 juillet 2010 par lequel le tribunal d'instance d'Ajaccio a déclaré Monsieur Philippe X...recevable en son action, débouté Monsieur Philippe X...de sa demande en indemnité de
Source officielleCour d'Appel
6253ccd3bd3db21cbdd91618
8 novembre 2012
8 novembre 2012
No 11/ 08727 AFFAIRE : Philippe X... C/ Emmanuelle Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cbf8bd3db21cbdd8ec10
14 décembre 2011
14 décembre 2011
représentée par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour assistée de Me Jean louis RINIERI, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : Monsieur Philippe X... ...
Source officielleCour d'Appel
6253cba5bd3db21cbdd8deae
23 mai 2011
23 mai 2011
Philippe C...
Source officielle1ère Chambre
64379e5f9477fe04f5cc6797
12 avril 2023
12 avril 2023
Le 17 août 2017, le syndicat de copropriété a assigné en garantie la société Allianz IARD, l'EURL Philippe Bossard, la société Lloyd's de Londres, l'EURL Philippe Bossard, la société Nouet bâtiment, la
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
5fdd6d4e9dd5aa1703e5a2a1
13 septembre 2018
13 septembre 2018
Représenté par Me Philippe Y..., avocat au barreau de Douai constitué aux lieu et place de Me Philippe Z..., avocat au barreau de Douai INTIMÉ Monsieur Philippe A...
Source officielleCour d'Appel
6253cb17bd3db21cbdd8cd31
19 novembre 2008
19 novembre 2008
PHILIP MORRIS PRODUCTS agissant poursuites et diligences en la personne de son représentant légal 3 quai Jean Renaud 2000 NEUCHATEL NE (SUISSE) représentée par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoués à
Source officielleCour d'Appel
6253c9d7bd3db21cbdd8957e
16 octobre 2007
16 octobre 2007
Arrêt no No RG : S06 1679 Affaire : Société CHIESI c / Philippe X...
Source officielleCour d'Appel
6253cab8bd3db21cbdd8bd7b
3 juillet 2008
3 juillet 2008
Philippe X.... Le 27 septembre 2002, M. Philippe X... notifiait à M.
Source officielle16e chambre
5fda29be266e256e9d2d6544
19 septembre 2019
19 septembre 2019
La SCI Saint Philippe a fait expulser l'EURL appelante en partant du raisonnement selon lequel elle tiendrait ses droits de l'ancienne locataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cb77bd3db21cbdd8d931
3 mars 2011
3 mars 2011
ARRÊT DU 03/03/2011 *** No MINUTE : No RG : 10/05722 Jugement (No 10/00956) rendu le 15 Juillet 2010 par le Juge aux affaires familiales de LILLE REF : MZ/IM APPELANT Monsieur Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253ccecbd3db21cbdd91b76
22 octobre 2014
22 octobre 2014
Par conclusions de son avocat, reprises et rectifiées oralement à l'audience de plaidoirie par ce dernier, Philippe X...demande à la Cour de : DIRE et JUGER recevable et bien fondé Monsieur Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cba5bd3db21cbdd8dea0
11 avril 2011
11 avril 2011
Philippe X...
Source officielleCour d'Appel
6253cac6bd3db21cbdd8c056
20 novembre 2007
20 novembre 2007
Philippe Y... a agi en paiement du solde de prix.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
Portalis DBVQ-V-B7G-FFSB E.A.R.L. FRANCARTc/S.A
6538b42c7ffc2c8318ee01b5
24 octobre 2023
24 octobre 2023
L'EARL FRANCART PHILIPPE n'a procédé à aucun règlement.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
63bfb2fc5e2fbe7c90043766
11 janvier 2023
11 janvier 2023
A compter de l'année 2014, il a été décidé que la société AAD PHENIX II devienne apporteur d'affaire pour la société PHENIX DESAMIANTAGE. Le 9 mars 2015, la société AAD PHENIX II a adressé à M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9f9bd3db21cbdd89b14
6 novembre 2007
6 novembre 2007
Le 5 janvier 2000, Philippe Z... a saisi le tribunal administratif de NANTES d'un recours en annulation de cette délibération.
Source officiellePage 10 sur 1857