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PARIS, toque : E0095 SA ACTE IARD prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 3] [Adresse 3] N° SIRET : 332 948 546 00178 Représentée par Me Philippe

Source officielle

Cour d'Appel

6253c9b0bd3db21cbdd8908f

Appel

6 mars 2007

domicilié en cette qualité au siège, Maison de l'Agriculture - Bâtiment 2 - - Place Chaptal - 34261 MONTPELLIER CEDEX 2 représentée par la SCP LIBERAS - BUVAT - MICHOTEY, avoués à la Cour, assistée de Me Philippe

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca8bbd3db21cbdd8b505

Appel

10 avril 2008

En garantie du paiement du prix, le Comptoir des entrepreneurs se portait caution, à hauteur de 47 500 000francs.

Source officielle

TARIFICATION

68e4a074cfbd3050592a1452

Appel

3 octobre 2025

Philippe MELIN, président assisté de M.

Source officielle

Ch civ. 1-4 construction

65a62e9b448a370008a72186

Appel

15 janvier 2024

PHILEA es qualités de liquidateur de la SOCIÉTÉ AUXILAIRE BORDELAISE DE RESTAURATION IMMOBILIERE [Adresse 1] [Localité 6] Représentant : Me Sébastien COURTIER de la SELASU ARTIS AVOCATS, Plaidant/

Source officielle

Chambre sociale 4-6

68676116c173dff6a79336a0

Appel

3 juillet 2025

le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT N° Section : E N° RG : 20/01577 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE

Source officielle

Chambre sociale 4-6

68676116c173dff6a79336a2

Appel

3 juillet 2025

- Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT N° Section : E N° RG : 20/01578 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE

Source officielle

Chambre sociale 4-6

68676118c173dff6a79336bc

Appel

3 juillet 2025

le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT N° Section : E N° RG : 20/01600 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE

Source officielle

Chambre sociale 4-6

68676118c173dff6a79336be

Appel

3 juillet 2025

- Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT N° Section : E N° RG : 20/01592 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE

Source officielle

Chambre sociale 4-6

68676118c173dff6a79336c0

Appel

3 juillet 2025

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de N° Section : E N° RG : 20/01564 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE

Source officielle

Chambre sociale 4-6

68676119c173dff6a79336c2

Appel

3 juillet 2025

Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT N° Section : N° RG : 20/01583 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jacques AGUIRAUD de l a SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE

Source officielle

Chambre sociale 4-6

68676119c173dff6a79336c4

Appel

3 juillet 2025

Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT N° Section : E N° RG : 20/01572 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE

Source officielle

Chambre sociale 4-6

68676119c173dff6a79336c6

Appel

3 juillet 2025

Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT N° Section : E N° RG : 20/01611 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE

Source officielle

Chambre sociale 4-6

68676119c173dff6a79336c8

Appel

3 juillet 2025

Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT N° Section : E N° RG : 20/01604 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE

Source officielle

Chambre sociale 4-6

6867611bc173dff6a79336f0

Appel

3 juillet 2025

Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT N° Section : E N° RG : 20/01597 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE

Source officielle

Chambre sociale 4-6

6867611cc173dff6a79336f2

Appel

3 juillet 2025

Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT N° Section : E N° RG : 20/01598 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE

Source officielle

Chambre sociale 4-6

6867611cc173dff6a79336f4

Appel

3 juillet 2025

Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT N° Section : E N° RG : 20/01610 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE

Source officielle

Chambre sociale 4-6

6867611cc173dff6a79336f6

Appel

3 juillet 2025

- Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT N° Section : E N° RG : 20/01612 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jacques AGUIRAUD de SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE

Source officielle

Chambre sociale 4-6

6867611cc173dff6a79336f8

Appel

3 juillet 2025

Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT N° Section : E N° RG : 20/01609 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE

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Chambre sociale 4-6

6867611cc173dff6a79336fa

Appel

3 juillet 2025

Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT N° Section : E N° RG : 20/01582 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE

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