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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
670f585a4ad0d5ee7d7e5d68
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Postulant, avocat au barreau de RENNES INTIMÉ : Monsieur [I] [N] [D] né le 22 Septembre 1957 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Dominique LE COULS-BOUVET de la SCP PHILIPPE
Source officielle4ème Chambre
6780b929b10ab0632f704980
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Alain DESALBRES, Président de chambre, Assesseur : Madame Nathalie MALARDEL, Conseillère, Assesseur : Monsieur Philippe BELLOIR, Conseiller, GREFFIER : Madame Françoise BERNARD, lors des débats
Source officielleChambre commerciale
65b0bc428d0ccf000877e59f
23 janvier 2024
23 janvier 2024
immatriculée au RCS de TOULOUSE sous le N° 560 801 300, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
Y... de leur demande en paiement de loyers impayés forméec/Monsieur et Madame David C
6253ca23bd3db21cbdd8a2d9
24 janvier 2008
24 janvier 2008
née le 18 Août 1939 à IMPHY (NIEVRE) ... ... 06730 SAINT-ANDRE DE LA ROCHE représentés par Me Hervé RAHON, avoué à la Cour assistés de Me Philippe LECHAT, avocat au barreau de NEVERS APPELANTS
Source officielleCour d'Appel
6253cb83bd3db21cbdd8dad0
19 novembre 2010
19 novembre 2010
représenté par la SCP BOISSONNET-ROUSSEAU, avoués à la Cour, Assisté de Me Philippe HAGE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE SA de HLM ERILIA-PROVENCE LOGIS prise en la personne de son
Source officielleChambre sociale
642fb616cece1704f574756e
6 avril 2023
6 avril 2023
PHILIPS FRANCE DEVENUE SIGNIFY FRANCE S.A.S. NORDEON GROUP BV S.A.R.L.
Source officielleChambre commerciale
6970aa47cdc6046d47186a9d
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Thibault GRAFFIN, conseiller, chargé du rapport, les avocats ne s'y étant pas opposés.
Source officielleCour d'Appel
6253ca68bd3db21cbdd8af3a
15 mai 2008
15 mai 2008
né le 18 Avril 1942 à ISSOUDUN (INDRE) ... 36100 ISSOUDUN représenté par Me LE ROY DES BARRES, avoué à la Cour assisté de Me THIBAULT, avocat au barreau de CHÂTEAUROUX, membre de la S. C. P.
Source officielle4e chambre civile
63d37a7bd1bc2605de4b49c0
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre Madame Marianne FEBVRE, Conseillère M.
Source officielle4e chambre civile
63d37a7cd1bc2605de4b49c6
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre Madame Marianne FEBVRE, Conseillère M.
Source officielleChambre commerciale
670f583a4ad0d5ee7d7e5b94
15 octobre 2024
15 octobre 2024
: Monsieur [T] [B] né le 07 Mars 1949 à [Localité 9] (49) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 7] Représenté par Me Yoann BORREDA, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cd41bd3db21cbdd92c6b
21 décembre 2015
21 décembre 2015
Thibaut X..., Mme Astrid Y... Mme Maud Z...
Source officielleChambre 4-6
661a202b4cfa010008a2d6bf
12 avril 2024
12 avril 2024
GENERAL LOGISTICS SYSTEMS FRANCE Copie exécutoire délivrée le :12/04/2024 à : Me Radost VELEVA-REINAUD avocat au barreau D'AIX EN PROVENCE Me Thibault PINATEL, avocat au
Source officielleCour d'Appel
6253cc21bd3db21cbdd8f367
6 octobre 2008
6 octobre 2008
Philippe H..., M. Michel I..., M. Joël J..., Mme J..., M.
Source officielleCour d'Appel
6253c95abd3db21cbdd8809b
22 février 2006
22 février 2006
POITIERS 3ème Chambre Civile ARRET DU 22 FEVRIER 2006 APPELANT : Monsieur Olivier X... né le 02 Avril 1960 à DAKAR (SENEGAL) 1, Allée des Ecureuils 45290 BOISMORAND représenté par la SCP PAILLE & THIBAULT
Source officielleCour d'Appel
6253caaebd3db21cbdd8bbc2
24 octobre 2007
24 octobre 2007
né le 07 Septembre 1942 à PARIS (75) ... 75015 PARIS représenté par la SCP PAILLE- THIBAULT- CLERC, avoués à la Cour assisté de Me Y..., avocat au Barreau de PARIS INTIMEE : Madame
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
MDLc/S.A
652f7932b053208318995be3
17 octobre 2023
17 octobre 2023
AJ PARTNERAIRES Formule exécutoire le : à : la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES la SCP X.COLOMES S.COLOMES-MATHIEU-ZANCHI-THIBAULT Me Pascal GUILLAUME COUR D'APPEL DE REIMS
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
652f7932b053208318995be5
17 octobre 2023
17 octobre 2023
AJ PARTNERAIRES Formule exécutoire le : à : la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES la SCP X.COLOMES S.COLOMES-MATHIEU-ZANCHI-THIBAULT Me Pascal GUILLAUME COUR D'APPEL DE REIMS
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
652f7933b053208318995be7
17 octobre 2023
17 octobre 2023
AJ PARTNERAIRES Formule exécutoire le : à : la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES la SCP X.COLOMES S.COLOMES-MATHIEU-ZANCHI-THIBAULT Me Pascal GUILLAUME COUR D'APPEL DE REIMS
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
Portalis DBVQ-V-B7H-FKHK S.A.R.L. CHAMPAGNE MDLc/S.A
652f7933b053208318995be9
17 octobre 2023
17 octobre 2023
AJ PARTNERAIRES Formule exécutoire le : à : la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES la SCP X.COLOMES S.COLOMES-MATHIEU-ZANCHI-THIBAULT Me Pascal GUILLAUME COUR D'APPEL DE REIMS
Source officiellePage 10 sur 23