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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8d5bd3db21cbdd8665a
18 décembre 2002
18 décembre 2002
Par acte du 25 septembre 2002, la Société COMBIER SA a formé un contredit.
Source officielle3e Chambre B
6162776fa2bc6369e8386ce8
21 novembre 2013
21 novembre 2013
La SARL COMBES ENTREPRISE a interjeté appel de ce jugement.
Source officielle1ère chambre
66878cf505d6f7f678d492fc
4 juillet 2024
4 juillet 2024
font valoir qu'une visite du toit et des combles ne leur aurait pas permis, en tant que profanes, d'analyser l'ampleur des désordres.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
61629f7a35a5d4e0c2ddca43
3 décembre 2012
3 décembre 2012
A l'issue de l'entretien, la société MACIFILIA a notifié à [V] [L] sa mise à pied à titre conservatoire.
Source officielleCour d'Appel
6253cbf7bd3db21cbdd8ebe7
27 septembre 2011
27 septembre 2011
Rémy Y..., comme la rémunération, en contrepartie, perçue par ce dernier de la société Combis energy, sont difficilement contestables au regard des pièces du dossier.
Source officielleCour d'Appel
6253ca68bd3db21cbdd8af27
5 mars 2008
5 mars 2008
C/ SCI LA COMBALE PARTIES EN CAUSE : Madame Evelyne X..., de nationalité française, demeurant ...
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
615e0e73c25a97f0381f56ac
12 septembre 2014
12 septembre 2014
Monsieur et Madame [E] et [H] [K] ont fait réaliser les travaux nécessaires au comblement par la société SOLEFFI avec l'assistance de la société NEOPRISM Consultants, aucune précision n'étant apportée
Source officielleJuge des référés
DCA_24LY01015_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code de justice administrative.
Source officielleCour d'Appel
6253ca26bd3db21cbdd8a36e
10 mars 2008
10 mars 2008
SUR SAONE (71100) de nationalité française demeurant ...75015 PARIS Compagnie FILIA-MAIF, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social,220, avenue Pierre
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03793_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Elle soutient que : - les désordres en cause ne compromettent pas la solidité de l'ouvrage et ne le rendent pas impropre à sa destination dès lors qu'ils ne concernent que des combles perdus ; -
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT03573_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleChambre P.P référés
6746b5ba2c47abf68d7c4409
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Tribunal mixte de commerce de Saint-Denis le condamnant, en sa qualité de gérant de fait, à devoir notamment s'acquitter, solidairement avec Monsieur [P] [B], de la somme de 700 000 € au titre du comblement
Source officielle1re chambre 2e section
631835320876004f131a61dc
6 septembre 2022
6 septembre 2022
[R], - condamné la société Imminvest à procéder à la mise en place d'un système de ventilation haute dans la pièce principale du logement sis [Adresse 6] loué par M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01470_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielleChambre 1-9
6a226771cdc6046d47399cf8
4 juin 2026
4 juin 2026
Les époux [F] rappellent que les travaux mis à leur charge consistent pour le lot 5 à combler la pièce de dégagement, la cave et l'escalier reliant ce lot à leur appartement sous astreinte de 50 euros,
Source officielleCour d'Appel
6253cb2cbd3db21cbdd8d038
18 septembre 2008
18 septembre 2008
Alain Pierre Y... ès qualités de liquidateur de la Sté GENPAR demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253cc32bd3db21cbdd8f729
16 mai 2012
16 mai 2012
né le 03 Mars 1966 à AJACCIO ... 20111 CASAGLIONE ayant pour avocat la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, et Me Sacha THOMAS PORRI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMES : Maître Jean-Pierre
Source officielleCour d'Appel
6253ca20bd3db21cbdd8a1f6
28 février 2008
28 février 2008
D'AUTRE PART DÉCLARATION D'APPEL EN DATE DU 11 Mai 2007 DOSSIER RÉGULIÈREMENT COMMUNIQUÉ AU MINISTÈRE PUBLIC LE 7 juin 2007 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats et du délibéré : Monsieur Jean-Pierre
Source officielleCour d'Appel
6253cb4bbd3db21cbdd8d432
16 novembre 2010
16 novembre 2010
82005 MONTAUBAN CEDEX représenté par la SCP MALET, avoués à la Cour assisté de la SCP ASSOCIATION BEAUTE-LEVI, avocats au barreau de TARN ET GARONNE Monsieur Jean-Claude A... ... 38570 LA PIERRE
Source officielle11e chambre
615e0cf5c25a97f0381f4b43
13 novembre 2014
13 novembre 2014
ces pièces doivent être écartées des débats, - en conséquence de débouter M.
Source officiellePage 10 sur 252