Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.

Celles-ci donnent, à l'arrière, sur la [Adresse 18].

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

SUR QUOI Sur l'appel principal G... que selon délibération du 18 novembre 1994 le conseil municipal de la commune de JOIGNY sur MEUSE donnait "un avis favorable à Monsieur B... pour le raccordement

Elle soutient que : - le jugement attaqué est insuffisamment motivé, dès lors que les premiers juges n’ont pas précisé si le vice de procédure tenant à l’absence d’avis du service des domaines avait ou

C constitue un intérêt lui donnant qualité pour agir ; - les membres du conseil métropolitain n'ont pas bénéficié d'une information suffisante préalablement à l'adoption de la délibération contestée

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code du cinéma et de l'image animée ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les 22 et 27 novembre 2002, Mme [X] [F] [A] faisait assigner la société agricole du Domaine du Recours dite SOCARE, Mme [T] [NN], M. [PZ] [NN], M. [M] [NN], M.

L'exécution du lot génie civil a accusé des retards importants tenant à une difficulté dans la prise en compte des efforts horizontaux de poussée des terres contre les pieux des fondations nécessitant

Il résulte des pièces produites, et particulièrement d'une lettre adressée par le directeur du village d'enfants "Le Bois Grillon" à Madame Y...- GONZALEZ le 28 novembre 1996, que la salariée avait la

Jean-Pierre MASIA, Président, et par Mme Marie-Lydia VIGINIER, Greffier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Ils font partie du domaine privé de la commune ".

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.