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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile TGI
627f48f5551627057d32e17c
15 avril 2022
15 avril 2022
Adolfini - Smadja - Ragot-Samy - [F] - Macé à payer la somme de 10.000,00 € à titre de dommages et intérêts pour préjudice moral à feu [V] [D]'. 18.
Source officielle1ère Chambre
627ca88c4781dc057dee7cb8
10 mai 2022
10 mai 2022
PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 10 MAI 2022 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 novembre 2019 rendu par le Tribunal de Grande Instance des SABLES-D'OLONNE
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03144_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Il ressort des pièces du dossier que, le 11 juillet 2018, alors que M.
Source officielleCour d'Appel
6253c95abd3db21cbdd8809a
1 février 2006
1 février 2006
C/ S.C.P BODIN BARREAU VECCHIATO ARSELIN CONFIRMATION COUR D'APPEL DE POITIERS 3ème Chambre Civile ARRET DU 01 FEVRIER 2006 APPELANT : Monsieur Y..., Pierre, Edouard X... né le 29 Décembre 1936 à BRICQUEBEC
Source officielle1ère Chambre
6285e17a6a1876057df5d53c
17 mai 2022
17 mai 2022
Par acte des 5 et 6 février 2019, la société Enedis a fait assigner devant le tribunal d'instance des Sables-d'Olonne la société Pacifica et [J] [C].
Source officielle2ème Chambre
65b0bfd18d0ccf000877e71b
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Il s'agit sur ce point de rappeler que comme en atteste le constat d'huissier du 2 mars 2020 (pièce n° 8 de la SCP), il était convenu qu'à cette date, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01608_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
administratif d’Amiens, à titre principal, d’annuler la décision implicite du 10 août 2021 par laquelle la préfète de l’Oise a refusé, d’une part, de mettre en demeure la société d’exploitation des sables
Source officielleCour d'Appel
6253cb07bd3db21cbdd8cb31
8 octobre 2008
8 octobre 2008
Pierre X... C / Y...
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03214_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de justice administrative. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca83bd3db21cbdd8b3ac
18 mars 2008
18 mars 2008
GREFFIER : Pierre HANNEBOUW aux débats et Odette MILAS au prononcé de l'arrêt. MINISTÈRE PUBLIC : Bertrand CHAILLET, Substitut Général.
Source officielleCour d'Appel
6253cd97bd3db21cbdd93c92
23 juin 2017
23 juin 2017
Mme la Directrice du Centre Hospitalier Loire Vendée Océan a saisi le juge des libertés et de la détention du Tribunal de Grande Instance des Sables d'Olonne par requête du 23/05/2017.
Source officielleCour d'Appel
6253cd97bd3db21cbdd93c97
23 juin 2017
23 juin 2017
Mme la directrice du Centre Hospitalier [...] a saisi le juge des libertés et de la détention du Tribunal de Grande Instance des Sables d'Olonne par requête du 7/06/2017.
Source officielleCour d'Appel
6253cd29bd3db21cbdd92729
22 septembre 2015
22 septembre 2015
(Pièce 10).
Source officielle1ère Chambre
65b0bfb48d0ccf000877e70d
23 janvier 2024
23 janvier 2024
] - CONFIRMER purement et simplement le jugement rendu par le Tribunal judiciaire des SABLES D'OLONNE des SABLES D'OLONNE en date du 18 janvier 2022 [N°RG 17/00405] en ce qu'il a : . « déclaré la
Source officielleChambre Sécurité sociale
69fc2c3acdc6046d47e38397
30 avril 2026
30 avril 2026
[2] Sablé au titre de l'article 700 du code de procédure civile et a condamné la caisse primaire d'assurance maladie de la Sarthe au paiement des entiers dépens.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
5fd9795e60310b6766fff92f
24 janvier 2020
24 janvier 2020
que lui reproche également l'expert judiciaire car l'aménagement de la lagune 4 en filtre à sable était un ouvrage incontournable.
Source officielleChambre sociale
6881beb253f7f060d28c786b
15 juillet 2025
15 juillet 2025
A l'appui de ses prétentions, l'association Solution fait valoir que la salariée a été mise à la disposition de l'entreprise Sapy Danone de 2008 à 2021.
Source officielleCour d'Appel
6253cda5bd3db21cbdd93fd2
27 avril 2018
27 avril 2018
Les pièces médicales du dossier sont concordantes. Elles établissent que M.
Source officielleCour d'Appel
6253cda7bd3db21cbdd94065
11 juin 2018
11 juin 2018
Ainsi, il a agressé violemment une soignante à coups de pied lors d'un recadrage, a proféré des menaces de violence et a dégradé des locaux.
Source officielleChambre 3-2
627df6f40d41e0057d43e139
12 mai 2022
12 mai 2022
avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES Monsieur [V] [W] Demeurant Chez Monsieur [M] [L], [Adresse 6] Représenté par Me Claudie HUBERT, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Samy
Source officiellePage 10 sur 75