Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8ecbd3db21cbdd86ae2
17 juin 2003
17 juin 2003
, Président Monsieur LE DAUPHIN, Conseiller, chargé du rapport, Ce magistrat ayant rendu compte des débats à la Cour composée dans son délibéré de : Monsieur CARRE-PIERRAT, Président Monsieur LE DAUPHIN
Source officielle2ème Chambre
652a305f7ed1ea8318112428
12 octobre 2023
12 octobre 2023
CREDIT LOGEMENT dont le siège social est sis [Adresse 7] prise en la personne de son représentant légal Représentée par la SCP PIANTA & ASSOCIES, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS S.N.C.
Source officielleCour d'Appel
6253ca70bd3db21cbdd8b0a2
30 janvier 2008
30 janvier 2008
toque : P 286, plaidant pour LEHMAN et associés COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 11 décembre 2007, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Alain CARRE-PIERRAT
Source officielleCour d'Appel
6253ca76bd3db21cbdd8b194
4 mars 2008
4 mars 2008
demeurant ... 75003 PARIS comparant en personne COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 janvier 2007, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Alain CARRE-PIERRAT
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01900_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
A, représenté par Me Pialat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 1er octobre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 avril 2021 par lequel le préfet
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00579_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
G, représenté par Me Pialat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 janvier 2025 ; 2°) d'annuler la décision du 11 janvier 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Bas-Rhin de lui délivrer
Source officielleCour d'Appel
No Portalis DBVQ-V-B7C-EO5T SAS SOCIETE NOUVELLE STPEc/SAS MOREL TERRASSEMENT
6253cdb6bd3db21cbdd943d9
12 février 2019
12 février 2019
* * * * * EXPOSE DU LITIGE Dans le cadre d'une opération de construction pour le compte de la maison de Champagne Boulard-Barnizet, la société Pingat, maître d'oeuvre, a fait appel à la SAS Société
Source officielleCour d'Appel
6253c859bd3db21cbdd85034
26 mai 2000
26 mai 2000
. : Madame LE Y... et Monsieur CARRE-PIERRAT Z... : à l'audience tenue en chambre du conseil le 14 mars 2000 et après renvoi à l'audience du 18 avril 2000 Madame LE Y... entendue en son rapport GREFFIER
Source officielleCour d'Appel
6253ca3ebd3db21cbdd8a70b
16 janvier 2008
16 janvier 2008
dispositions des articles 786 du nouveau Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 Novembre 2007, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Monsieur Alain CARRE-PIERRAT
Source officielleCour d'Appel
6253c9c4bd3db21cbdd892de
29 août 2007
29 août 2007
Claire-Marie TOUTON-PINEAU et Rémi FIGEROU, Avoués Associés à la Cour, Intervenante volontaire, Rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause a été débattue, en audience publique le 27
Source officielleCour d'Appel
6253ca3fbd3db21cbdd8a73a
21 novembre 2007
21 novembre 2007
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Alain CARRE-PIERRAT, président Madame Dominique ROSENTHAL-ROLLAND, conseiller Madame Brigitte CHOKRON
Source officielleCour d'Appel
6253cb76bd3db21cbdd8d8d7
9 mars 2011
9 mars 2011
: Jugement rendu (e) le 10 Mars 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de CHARTRES Section : Activités diverses No RG : 09/ 00289 Copies exécutoires délivrées à : Me Alain PIERRAT
Source officielleCour d'Appel
6253cbc5bd3db21cbdd8e362
29 juin 2011
29 juin 2011
le 27 Septembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de CHARTRES Section : Activités diverses No RG : 09/ 00749 Copies exécutoires délivrées à : Me Julien GIBIER Me Alain PIERRAT
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03400_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 novembre 2023, M C, représenté par Me Pialat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Strasbourg ;
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02703_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
B, représenté par Me Pialat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2106265 du tribunal administratif de Strasbourg du 16 novembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2021 par lequel
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01170_20240802
2 août 2024
2 août 2024
B, représenté par Me Pialat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 novembre 2023 ; 2°) d'annuler les arrêtés des 20 et 23 octobre 2023 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01219_20240913
13 septembre 2024
13 septembre 2024
A, représenté par Me Pialat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 janvier 2024 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 11 janvier 2024 ; 3°) d'enjoindre la préfète du Bas-Rhin de réexaminer
Source officielleJuge des référés
ORCA_26NC00538_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 mars 2026, Mme A..., représentée par Me Pialat, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 29 septembre 2025 ; 2°) d’annuler
Source officielleCour d'Appel
6253cbfabd3db21cbdd8ec55
17 janvier 2012
17 janvier 2012
.-74500 MEILLERIE représenté par la SCP DORMEVAL-PUIG, avoués à la Cour assisté de la SCP PIANTA & ASSOCIES, avocats au barreau de THONON-LES-BAINS Intimée SCI CHRISLAUR, dont le siège social
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03773_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
notification de l'arrêt à intervenir ou, à titre subsidiaire, de réexaminer sa situation administrative dans le même délai. 4°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 200 euros à verser à Me Pialat
Source officiellePage 10 sur 38