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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03190_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Par arrêté du 1er juin 2021, il a été nommé en qualité de praticien hospitalier.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE02815_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
- le 1er juillet 2022, Mme B... a été nommée praticienne hospitalière, de sorte que la relation de travail s’est poursuivie dans des conditions assimilables à celles d’un contrat à durée indéterminée
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01462_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
hospitalier au sein du centre, à condition d'en référer immédiatement aux autorités compétentes pour prononcer la nomination du praticien concerné. 6.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA01964_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
laquelle le directeur par intérim du centre hospitalier intercommunal de Créteil (CHIC) l'a suspendu à titre conservatoire de ses activités cliniques et thérapeutiques ainsi que de ses fonctions de praticien
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02255_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
B a été recruté par le centre hospitalier de Sarreguemines, à compter du 1er mars 2013, en qualité de praticien contractuel à temps plein exerçant au service des urgences de l'hôpital Robert-Pax, par un
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01889_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, d’une part, de condamner le centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04645_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
C... « accepte d’effectuer les soins sur les personnes » que le praticien titulaire « lui présentera » ou « qui auront pris directement rendez-vous avec lui-même ».
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02645_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Ce praticien indique regretter un comportement devenu " ingérable " et une perte de confiance de l'ensemble du personnel travaillant avec M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02414_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
B, médecin anesthésiste et praticien hospitalier titulaire en fonctions au centre hospitalier Louis-Constant Fleming, a eu une vive altercation avec le directeur de l'établissement, a été placé en arrêt
Source officielleCour d'Appel
6253c9b0bd3db21cbdd8907a
31 janvier 2007
31 janvier 2007
Après avoir donné son préavis, le Dr B... a quitté le groupe pour occuper un emploi à temps complet de praticien hospitalier au CHR D'AURILLAC à compter du 1er octobre 2005.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00048_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Lorsqu'un praticien contractuel, employé dans le cadre de contrats à durée déterminée, est recruté comme praticien hospitalier dans le cadre du statut prévu au 1° de l'article L. 6152-1 du code de la santé
Source officielle1ère chambre civile A
6789f70a39ae1759ccf606ee
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Elle en déduit que le praticien a commis une faute qui lui a causé un préjudice. M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00290_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
A a été recruté en qualité de praticien contractuel par le groupe hospitalier de la région de Mulhouse et Sud Alsace (GHRMSA).
Source officielleCour d'Appel
6253ca2fbd3db21cbdd8a48a
4 mars 2008
4 mars 2008
Ces praticiens sont choisis sur une liste d'aptitude nationale établie sur épreuves et sur titres.
Source officielle2ème chambre (formation à 5)
DCA_21BX03832_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
B a été nommé, le 1er septembre 2005, praticien hospitalier au centre hospitalier d'Orthez, dans la spécialité gynécologie-obstétrique.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA02892_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Procédure contentieuse antérieure : Mme B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision née du silence gardé par la directrice générale du Centre national de gestion des praticiens
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00355_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
L. 162-2 du code de la sécurité sociale, par l'intermédiaire de l'administration de l'hôpital. / () / L'activité libérale donne lieu au versement à l'établissement par le praticien d'une redevance dans
Source officielleAvis
CADA:20170937
27 avril 2017
27 avril 2017
commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 février 2017, à la suite du refus opposé par la directrice générale du centre national de gestion des praticiens
Source officielleAvis
CADA:20193226
16 janvier 2020
16 janvier 2020
séance du conseil exécutif de la faculté de médecine de l'université en date du 26 avril 2018 pendant lequel a été rendu un avis sur la candidature de sa cliente à l'emploi de professeur d'université - praticien
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
615e0e6ac25a97f0381f5640
15 janvier 2014
15 janvier 2014
[H] [M] a été embauché par le centre dentaire Magenta à compter du 27 avril 2005 en qualité de praticien dentiste.
Source officiellePage 10 sur 359