Par procès-verbal de partage de voix en date du 26 février 2015, l'affaire a été renvoyée devant le conseil de prud'hommes présidé par le juge départiteur à l'audience du 28 mai 2015.

Comparant, assisté de la SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS sur appel de la décision en date du 07 AOÛT 2015 rendue par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 17/08072 - N° Portalis DBVX-V-B7B-LLKX [C] C/ Organisme URSSAF RHONE ALPES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de

03 NOVEMBRE 2020 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/07447 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B53SP Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Mai 2018 -Conseil de Prud'hommes

Représentée par la SCP TOISON et ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS sur appel de la décision en date du 07 AOÛT 2015 rendue par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DÉPARTAGE

ARRÊT DU 31 janvier 2020 N° 137/20 N° RG 16/02047 - N° Portalis DBVT-V-B7A-PZY6 PS / SL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE

[D] [L] saisissait le conseil de prud'hommes de Nanterre d'une demande de rappel de salaires.

JANVIER 2020 N° RG 17/02817 - N° Portalis DBV3-V-B7B-RSYW AFFAIRE : [S] [W] C/ SAS HANES FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Mars 2017 par le Conseil de Prud'hommes

au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (vestiaire 8) Me Laure GERMAIN-PHION, avocat au barreau de GRENOBLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes

18/12/2019 ARRÊT N° N° RG 18/00541 - N° Portalis DBVI-V-B7C-MDB5 CK/NB Décision déférée du 09 Janvier 2018 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE - 16/00226 (Mme.

06 Novembre 2019 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/00402 - N° Portalis DBVK-V-B7A-MOIE ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 DECEMBRE 2015 CONSEIL DE PRUD'HOMMES

délivrée le :23 MAI 2019 à : Me Claudia FORGIONE, avocat au barreau de GRASSE Me Emmanuelle JONZO, avocat au barreau de NIMES Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes

Copie exécutoire délivrée le : 26 avril 2019 à : Me Françoise BOULAN Me Roger VIGNAUD Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : N° RG 17/01369 - N° Portalis DBVX-V-B7B-K3WL [X] C/ SAS CLASSE EXPORT APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire

Cette règle n'est pas applicable lorsque le fondement des prétentions est né ou révélé postérieurement à la saisine du conseil de prud'hommes. En l'espèce, M.

Le 7 juin 2012, la salariée saisissait le conseil de prud'hommes en sa formation de référé.

Contestant les motifs de son licenciement par la société DISTRILEADER Marseille, Mme [H] a saisi le conseil de prud'hommes de Marseille le 7 mars 2016.

DU 20 MAI 2020 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/11672 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4DRM Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Juillet 2017 -Conseil de Prud'hommes

Représenté par la SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS sur appel de la décision en date du 07 AOÛT 2015 rendue par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DÉPARTAGE

Par jugement de départage du 19 septembre 2017, le conseil de prud'hommes de Bordeaux a : prononcé la résiliation judiciaire du contrat de travail de M.