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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_19VE01888_20220523
23 mai 2022
23 mai 2022
Par un courrier du 27 février 2020, la cour a mis en demeure la commune de Grigny de produire dans un délai d'un mois ses conclusions en réponse.
Source officielle1ère Chambre
61627eb138d18b7ebf63d375
19 novembre 2013
19 novembre 2013
un successeur ou lui racheter ses parts ; compte tenu toutefois des courriers antérieurement échangés, contenant le refus d'agréer un successeur potentiel et l'ouverture de pourparlers visant au rachat
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
61632b2e81886c8c1bac9720
12 novembre 2009
12 novembre 2009
LA COUR, Vu l'appel interjeté par M.
Source officielleChambre A - Commerciale
679b1a8438d42752285cff4b
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Inn en cours de formation et réitérées après immatriculation de ces sociétés en soutenant que le refus d'agrément entraîne l'obligation pour la société de racheter ses actions.
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Jean-Pierre Xc/Madame Marie Odette Z
6253c9d4bd3db21cbdd89508
28 août 2007
28 août 2007
Dans ses conclusions déposées au Greffe le 23 avril 2007, Jean-Pierre X... demande à la Cour de réformer partiellement la décision entreprise ; de lui donner acte de ce qu'il a accepté un rachat partiel
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
603276e4d596adab0a69f6eb
26 janvier 2018
26 janvier 2018
Suite à ce courrier, M.
Source officielle3e chambre
603600724028ab65b6225f46
14 janvier 2016
14 janvier 2016
total des avances en cours était supérieur à celui de son épargne, lui précisant qu'à défaut de paiement de la somme de 112 747 euros dans les trente jours, elle procéderait au rachat total du contrat
Source officielleCour d'Appel
6253cb68bd3db21cbdd8d686
7 février 2011
7 février 2011
COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 07 Février 2011 APPELANT : M. Meddy Michel X...
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6789fa430c7dc206c9eb7e17
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Dans le contexte du retour des époux [H] en France en 2017, la société VERTISOFT a racheté à M.
Source officielleCour d'Appel
6253c901bd3db21cbdd86f8a
4 décembre 2003
4 décembre 2003
Dans ces deux courriers elle soutenait que l'article L 140-4 du Code des Assurances visé dans le courrier du 31 juillet 2001 lui ouvrait droit à la dénonciation de son adhésion de sorte que les deux parties
Source officielle1ère chambre 1ère section
616243c71217cad6c01649da
6 mars 2014
6 mars 2014
Considérant qu'il résulte des dispositions statutaires ainsi rappelées que la proposition d'acquisition par des associés ou des tiers ou l'offre de rachat doivent être notifiées au cédant dans un délai
Source officielleCour d'Appel
6253ca1cbd3db21cbdd8a12f
20 novembre 2007
20 novembre 2007
à tout moment proposer le rachat anticipé de tout au partie du matériel loué.
Source officielle1ère Chambre
653b594b502b828318c4e411
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Le montant net de ce rachat vous est réglé par virement sur le compte : '. ».
Source officielle1ère chambre civile B
62ce63999a20ce9fcf1268b9
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Sur ce : M. et Mme [X] ont signé le 18 mars 2017 une demande intitulée 'demande de prêt immobilier' mentionnant comme projet à financer 'Rachat de prêt immobilier' et trois montant différents de rachats
Source officielleCour d'Appel
6253cb36bd3db21cbdd8d1d8
4 décembre 2003
4 décembre 2003
Dans ces deux courriers elle soutenait que l'article L 140-4 du Code des Assurances visé dans le courrier du 31 juillet 2001 lui ouvrait droit à la dénonciation de son adhésion de sorte que les deux parties
Source officielle17e chambre
5fca2780e35a255d41ca73e0
2 décembre 2020
2 décembre 2020
LA COUR, M.'C...
Source officielleCour d'Appel
6253cc41bd3db21cbdd8f9ff
24 juillet 2012
24 juillet 2012
vous lui aviez racheté son véhicule, à son domicile, en présence de Monsieur Z..., lequel s'est présenté comme étant un marchand et a procédé au rachat, la transaction s'étant faite en espèces.
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
603354af2e147d05b938e00d
4 juillet 2017
4 juillet 2017
[L], en qualité de courtier en assurance, est intervenu auprès de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb24bd3db21cbdd8ceb7
4 décembre 2008
4 décembre 2008
d'imputer des rappels d'arrérages sur le montant du rachat ce qui permet à l'assuré de s'acquitter du montant du rachat par le biais de la pension en résultant (...) ce montant du rachat est acquitté
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
662c94f9b787c4000862f669
26 avril 2024
26 avril 2024
La Cipav ajoute qu'aucun retard dans le rachat du trimestre litigieux ne peut lui être reproché.
Source officiellePage 10 sur 563