ordonnant le maintien au centre de rétention de : [S] [M] né le 06 Mars 1990 à [Localité 1] de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 03 avril 2025 à 12 h 06 par courriel, par Me Nicolas RAYNAUD

syndical ouvrier) DÉBATS : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 Octobre 2008, en audience publique devant Jean-Luc RAYNAUD

syndical ouvrier) DÉBATS : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 Octobre 2008, en audience publique devant Jean-Luc RAYNAUD

DENIS Non comparant DÉBATS : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 Février 2008, en audience publique devant Jean-Luc RAYNAUD

de Douai et de Mehdi HALIMI interprète en langue albanaise, assermenté INTIMÉ : Monsieur le Préfet du Pas de Calais représentant L'Etat Absent CONSEILLER DÉLÉGUÉ : Jean-Luc RAYNAUD

par le président du tribunal judiciaire de Mâcon - RG : 24/00199 APPELANTE : Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Magali RAYNAUD

---oOo--- A l'audience tenue en CHAMBRE DU CONSEIL le 26 juin 2003, ont été entendus : Monsieur le conseiller D... en son rapport oral, Maître RAYNAL substituant Maître MOREAU en ses explications orales

En application des dispositions de l'article 945-1 du nouveau Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 14 Décembre 2005 sans opposition des parties devant Madame RAYNAL-BOUCHÉ

En application des dispositions de l'article 945-1 du nouveau Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 05 Janvier 2006 sans opposition des parties devant Madame RAYNAL-BOUCHÉ

civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 04 Juin 2008 sans opposition des parties devant Madame PAMS-TATU, Président, magistrat chargé d'instruire l'affaire, en présence de Madame RAYNAL-BOUCHÉ

civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 04 Juin 2008 sans opposition des parties devant Madame PAMS-TATU, Président, magistrat chargé d'instruire l'affaire, en présence de Madame RAYNAL-BOUCHÉ

civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 04 Juin 2008 sans opposition des parties devant Madame PAMS-TATU, Président, magistrat chargé d'instruire l'affaire, en présence de Madame RAYNAL-BOUCHÉ

civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 04 Juin 2008 sans opposition des parties devant Madame PAMS-TATU, Président, magistrat chargé d'instruire l'affaire, en présence de Madame RAYNAL-BOUCHÉ

En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 25 Septembre 2008 sans opposition des parties devant Madame RAYNAL-BOUCHÉ

civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 01 Octobre 2008 sans opposition des parties devant Madame PAMS-TATU, Président, magistrat chargé d'instruire l'affaire, en présence de Madame RAYNAL-BOUCHÉ

: En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 02 Octobre 2008 sans opposition des parties devant Madame RAYNAL-BOUCHÉ

En application des dispositions de l'article 945-1 du nouveau Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 20 Décembre 2007 sans opposition des parties devant Madame RAYNAL-BOUCHÉ

En application des dispositions de l'article 945-1 du nouveau Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 08 Novembre 2007 sans opposition des parties devant Madame RAYNAL-BOUCHÉ

représentée par la SELARL DAURIAC-COUDAMY-CIBOT SELARL, avocat au barreau de LIMOGES, Me Emmanuel RAYNAL, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 10 JANVIER 2011 par le JUGE

. - [Localité 9] représenté par Me Hubert-antoine DASSE de la SELARL RAYNAL-DASSE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Francis TISSOT, avocat au barreau de PARIS Monsieur [I] [L] né le [Date naissance