ROUBLOT, Conseiller Mme RHODE, Conseillère qui en ont délibéré.

ROUBLOT, Conseiller Mme RHODE, Conseillère qui en ont délibéré.

ROUBLOT, Conseiller Mme RHODE, Conseillère qui en ont délibéré.

COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/02466 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IR6N N° de minute : 289/25 ORDONNANCE Nous, Anne RHODE, conseillier à la Cour d'Appel

CD-ROM trouvés dans le placard du bureau commun de Monsieur Z... et de Madame Y..., apparaissent également les dossiers LAFARGE FOOT, LAFARGE PEINTURE, LAFARGE SECURITE et LAFARGE TURQUIE, un dossier CD RHODIA

sociétés ORTEC industrie, Fouré Lagadec Rhône-Alpes et Ponticelli frères, avec pour objet la réalisation de travaux d'entretien et de maintenance générale des secteurs isocyanate et ECS de l'usine Rhodia

En application des dispositions de l'article 805 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 01 Décembre 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme RHODE

En application des dispositions de l'article 805 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 01 Décembre 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme RHODE

En application des dispositions de l'article 805 modifié du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 Juin 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme RHODE

WALGENWITZ, Président de chambre, et Mme RHODE, Conseillère. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M. WALGENWITZ, Président de chambre M.

ROUBLOT, Conseiller Mme RHODE, Conseillère qui en ont délibéré.

application des dispositions de l'article 805 modifié du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Février 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme RHODE

ROUBLOT, Conseiller Mme RHODE, Conseillère qui en ont délibéré.

ROUBLOT, Conseiller Mme RHODE, Conseillère qui en ont délibéré.

ROUBLOT, Conseiller Mme RHODE, Conseillère qui en ont délibéré.

COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/02465 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IR6M N° de minute : 288/25 ORDONNANCE Nous, Anne RHODE, conseillier à la Cour d'Appel

toutefois, la Selas Mayer Brown démontre au moyen de plusieurs documents et notamment de fiches d'ouverture de dossiers et de deux témoignages, que Mme [U] n'a pas développé une partie de la clientèle «Rhodia

: En application des dispositions de l'article 805 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 Mars 2026, en chambre du conseil, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme RHODE