Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9b6bd3db21cbdd891aa
23 novembre 2006
23 novembre 2006
l'extrait du plan cadastral versé aux débats que la parcelle AE 93 propriété de la société Transroussel sur laquelle sont stationnés ses camions est enclavée et que son accès à la voie publique (rue Roger
Source officielleCour d'Appel
6253ca8dbd3db21cbdd8b593
12 mars 2008
12 mars 2008
DU 12 MARS 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 03 / 04148 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 FEVRIER 2003 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS APPELANTS : Monsieur Roger
Source officielle2ème Chambre
5fe1b7bf0767eeba3869cb83
18 décembre 2020
18 décembre 2020
PAYS DE LOIRE Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me LE ROL
Source officielle1ère chambre civile B
63be639113ef607c90ab658d
10 janvier 2023
10 janvier 2023
ERAVANAS - AVOCAT, avocat au barreau de PARIS INTIMES : Me [U] [B] notaire associé de la SAS GINO & ASSOCIES, titulaire d'un Office notarial [Adresse 5] [Localité 4] Représenté par Me Roger
Source officielleCour d'Appel
6253caebbd3db21cbdd8c71a
16 juin 2008
16 juin 2008
Représentée par Me Françoise BRUNET (TOQUE 72), avocat postulant au barreau de GUADELOUPE et plaidant par Me Roger DENOULET, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été
Source officielleChambre 2-4
5fca605696ea9747c2dcffb3
4 novembre 2020
4 novembre 2020
sur un bien immobilier sis [Adresse 5] ainsi que d'une inscription d'hypothèque judiciaire définitive publiée le 6 mai 2009 sur les parts détenues par la défenderesse sur un ensemble immobilier dénommé Roi
Source officielleCour d'Appel
6253c877bd3db21cbdd855a9
13 octobre 2000
13 octobre 2000
FAITS ET PROCEDURE, Par acte notarié du 27 juillet 1987, Monsieur et Madame X... ont acquis la propriété d'un bien immobilier pour un montant de 620.000 francs ; par le même acte, la C.R.C.A.M ILE DE FRANCE
Source officielleCour d'Appel
6253c984bd3db21cbdd888cd
12 octobre 2006
12 octobre 2006
informé la société X... de ce qu'elle envisage de mettre fin au partenariat pour avoir appris le 8 septembre la vente du garage au Groupe TOTAL vente qui sera réalisée le 16 décembre 1999 par acte notarié
Source officielleCour d'Appel
6253c98dbd3db21cbdd88a19
12 octobre 2006
12 octobre 2006
informé la société X... de ce qu'elle envisage de mettre fin au partenariat pour avoir appris le 8 septembre la vente du garage au Groupe TOTAL vente qui sera réalisée le 16 décembre 1999 par acte notarié
Source officielleCour d'Appel
6253ca8fbd3db21cbdd8b5dd
13 octobre 2000
13 octobre 2000
FAITS ET PROCEDURE, Par acte notarié du 27 juillet 1987, Monsieur et Madame X... ont acquis la propriété d'un bien immobilier pour un montant de 620.000 francs ; par le même acte, la C.R.C.A.M ILE DE FRANCE
Source officielleCour d'Appel
6253c9f8bd3db21cbdd89afa
29 octobre 2007
29 octobre 2007
rend le 11 Janvier 2006 par le Tribunal de Grande Instance de CHARTRES No Chambre :1ère No RG : 03/02476 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL
Source officielleCour d'Appel
6253cd72bd3db21cbdd93619
26 octobre 2016
26 octobre 2016
Christophe, Roger X...
Source officielle12e chambre section 2
6032a724b6157f1f1ae02b55
12 décembre 2017
12 décembre 2017
par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 15/09622 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claire RICARD Me Bertrand ROL
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
68f31f0747bd0e19a239d547
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Enfin, Mme [V] veuve [L] était propriétaire de la moitié indivise du lot n°8, toujours dans la même copropriété, pour l'avoir acquise par acte notarié du 8 novembre 1996, l'autre moitié indivise ayant
Source officielleCour d'Appel
6253cd0dbd3db21cbdd9225b
9 avril 2015
9 avril 2015
C/ Société LYONNAISE DE BANQUE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 09 AVRIL 2015 APPELANTS : Monsieur Bernard Jean Roger X...
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
61629872201c88caf8c4e1a7
3 juillet 2013
3 juillet 2013
Grande Instance d'AUXERRE - RG n° 06/00456 APPELANTE Madame [F] [U] [V] [J] née le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 1] (Yonne) [Adresse 3] [Localité 1] Représentée et assistée de Me Roger
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6162fde13ebbdffcbea6a982
3 novembre 2011
3 novembre 2011
- Les plantations et replantations Le bail signé par les parties désigne diverses parcelles de terre en nature de vigne blanche, vigne rouge et pré - ensemble pour les vignes rouges 5 ha 63 a
Source officielle2e chambre 3e section
5fdddf1051aaab82c56e07ef
17 juillet 2018
17 juillet 2018
(CONIL-ROPERS-E...
Source officielle2e chambre 3e section
6033f761494417a7ce76b6c9
23 février 2017
23 février 2017
Section : 3 N° RG : 14/06601 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Stéphane CHOUTEAU de l'ASSOCIATION AVOCALYS, avocat au barreau de VERSAILLES Me Bertrand ROL
Source officielleCour d'Appel
6253ca84bd3db21cbdd8b3e7
28 février 2008
28 février 2008
rendu le 08 Mars 2007 par la Cour d'Appel de VERSAILLES No Chambre : No Section : No RG : 06 / 1077 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL
Source officiellePage 10 sur 18