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d'une perte de puissance entraînant une mise en descente rapide à fort dégré de pente pour soulager le moteur, par mise en autorotation, achevée par un toucher de l'eau par la poutre de queue et le roto

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00503_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

projets va aggraver la désorganisation et l'aspect inesthétique en contribuant à la dépréciation de l'environnement et du patrimoine historique ; l'augmentation de la hauteur ainsi que du diamètre de rotor

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00269_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

Source officielle

Cour d'Appel

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Appel

9 juin 2015

A... qui indique " que les magasins suivants Super U la Suze-Leclerc Allonnes-Super U St Jamme-Le Arconnay-Le Nogent le Rotrou ne voulaient plus de M. X... Bruno en tant qu'animateur ".

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01695_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

connaît une abondante activité des chauves-souris, notamment de la pipistrelle commune et de la pipistrelle de Nathusius, qu'elle comporte des éléments attractifs pour les chiroptères, que la taille du rotor

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00732_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

notamment plusieurs éoliennes ont été positionnées dans des secteurs à enjeu modéré à fort et l'évitement de l'impact des aérogénérateurs sur les espèces de lisières par la réduction de la taille du rotor

Source officielle

Chambre 1-8

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Appel

17 janvier 2024

nuisances les accompagnant se sont poursuivis malgré l'arrêt de la Cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE du 16 mai 2019; Qu'il a été notamment constaté que les hélicoptères au sol laissaient tourner les rotors

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CHAMBRE SOCIALE SECTION A

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Appel

11 février 2015

[G] d'avoir mis sur le marché du matériel défaillant et expose que ce dernier n'a pas rempli les objectifs fixés, qu'il s'est révélé incapable de mener à bien le projet de pompes à Rotor, qu'il n'a pas

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA02168_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

à la pétitionnaire un projet d’arrêté de refus qui indique « une étude paysagère réalisée par les services de la DREAL démontre que, depuis les marches, en sortant du Mémorial, le haut des mâts, le rotor

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC00805_20240723

Admin. Appel

23 juillet 2024

l'absence de variante d'implantation avec toutes les éoliennes en zone à enjeu qualifié de faible, un réexamen des variantes d'implantation sur les secteurs à enjeux en prenant en compte le diamètre du rotor

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Pôle 5 - Chambre 2

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Appel

11 avril 2025

La description enseigne que dans l'état de l'art antérieur, les machines bi-fonctions comprennent des bras articulés ou des moyens de basculement permettant de positionner un rotor de paillage pour pailler

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01823_20251126

Admin. Appel

26 novembre 2025

pour l’éolienne E4 (nouvelle éolienne E3), 7,8 mètres pour l’éolienne E5 (nouvelle éolienne E4), l’augmentation de la puissance des aérogénérateurs de 2,05 à 3 MW, l’augmentation du diamètre de leur rotor

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00654_20260108

Admin. Appel

8 janvier 2026

défense et de l’aviation civile en application de l’article R. 181-45 du code de l’environnement malgré les modifications apportées à la hauteur moyenne par rapport au terrain naturel du diamètre du rotor

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CAA

2ème Chambre

DCA_24VE02523_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

mètres permet de réduire drastiquement les impacts des projets éoliens sur les chiroptères, au même titre que le choix d’une garde au sol a minima de 30 mètres, et ce d’autant plus quand le diamètre du rotor

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Ch.secu-fiva-cdas

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Appel

8 janvier 2024

[N] à des vibrations transmises par des outils percutants et roto-percutants dans ses fonctions de chef de chantier au service de la société [6], les pathologies du syndrome de RAYNAUD déclarées par l'assuré

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03752_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

statue de Vercingétorix notamment n'est pas contestable, celle-ci apparaît toutefois très limitée ; les éoliennes étant implantées à altitude inférieure à la ligne de crête, seuls le haut du mât et le rotor

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Pôle 5 - Chambre 6

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Appel

18 mai 2022

* * * Par acte authentique en date du 20 février 2007, passé devant Maître [C] [N], notaire à SAINT JEAN LE ROTROU, [O] [V] et [M] [X] ont vendu à la SCI LA GRANGE une maison d'habitation

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5e chambre civile

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Appel

9 janvier 2024

compter du 23 décembre 2019, ce qui incluait les fêtes de fin d'année 2019 et 2020, qu'il justifiait par ailleurs qu'un jardinier, qu'il avait mandaté n'avait pu intervenir pour entretenir le jardin du « rooftop

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1ère chambre sociale

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Appel

23 octobre 2025

Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Julie GRINGORE, avocat au barreau de CAEN, substitué par Me Samuel ROTHOUX

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX00919_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

Eolienne du Briou a également déposé un dossier de porter à connaissance informant le préfet du remplacement du modèle d'éolienne portant la hauteur totale de 160 mètres à 165 mètres et le diamètre du rotor

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